L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Jean-Marie Saunier

❖ Cipav, la caisse de retraite qui martyrise les indépendants (Capital n°294)

Capital294Pensions non versées, appels de cotisations farfelus, erreurs de calcul grossières, service clients inexistant ... Elle le fait expès ou quoi ?

A 60 ans et 43 années de turbin au compteur, Alain Taté pensait pouvoir prendre un repos bien mérité. En 2012, il demande donc à sa caisse de retraite, la cipav, de bien vouloir commencer à lui verser ses pensions. Impossible lui répond-elle, il vous manque 39 trimestres pour pouvoir profiter du taux plein. Pardon ? Après une aussi longue carrière ?

 

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❖ Condamné, il gère encore la caisse de retraite (Le Parisien)

Cipavinfo0097Vendredi, le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné deux dirigeants de la Cipav. Non inscrite au casier judiciaire, cette condamnation permet à l'un d'eux de rester en place.

Jean-Marie Saunier peut continuer de diriger tranquillement la Cipav PL. Cette structure fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dont la Cipav, qui compte 600 000 adhérents à elle seule. Pourtant, vendredi, la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris a validé la procédure du plaider-coupable, présentée à son encontre par le parquet qui poursuivait ce dirigeant, ainsi que François Durin (aujourd'hui à la retraite), pour avoir passé plus de 20 M€ de commandes sans publier d'appels d'offres (lire nos éditions du 4 novembre).

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❖ Deux ex-dirigeants de la Cipav condamnés (Le Figaro)

CondamnationDeux ex-dirigeants de la plus importante caisse de retraite des professions libérales, la Cipav, ont été condamnés pour "favoritisme" à des amendes, après avoir passé plusieurs millions d'euros de commandes sans passer d'appel d'offres, a indiqué une source judiciaire.

L'un d'eux, Jean-Marie Saunier, aujourd'hui directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales(CNAVPL), à laquelle est rattachée la Cipav, a été condamné vendredi à 15.000 euros d'amende dont 5.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, selon cette même source confirmant une information du Parisien. Il a en outre été condamné à deux mois de prison avec sursis. Il est accusé d'avoir passé 22 millions d'euros de commandes sans avoir publié d'appel d'offres alors qu'il dirigeait le groupe Berri chargé de mutualiser la gestion du personnel et le système informatique de quatre caisses de prévoyance dont la Cipav.

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❖ L'incroyable dérive des caisses de retraite des libéraux (Le Parisien)

5246293 pincent 545x460 autocropLe tribunal de grande instance de Paris se penche vendredi sur la drôle de gestion des ex-dirigeants de quatre caisses de retraite pesant plus de 800 000 assurés.

Me Dimitri Pincent (photo), qui défend des associations d'assurés victimes, évoque un « ovni juridique », dont les incroyables pratiques auraient perduré sans la clairvoyance d'un ancien membre de la Cour des comptes et un signalement en 2012 au procureur de la République. LP/JEREMIE JUNG

Pas de procès et une condamnation négociée dans le huis clos d'un bureau. Evoquée vendredi prochain au TGI de Paris, l'affaire du groupe Berri, organisme privé gérant quatre caisses de retraite obligatoire, est incroyable : des dizaines de millions d'euros de cotisations jetés par les fenêtres et des centaines de milliers d'assurés lésés.

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► Appel à la mobilisation, l'ancien directeur de la CIPAV reconnaît être coupable d'infractions pénales

AppelQuelques lignes pour vous informer que notre collectif vient d'avoir la confirmation que Monsieur Jean Marie Saunier ancien directeur de la CIPAV et du Groupe Berri sera entendu comme "Prévenu" dans le cadre d'une procédure CRPC * par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 06 novembre prochain au motif :

"d'avoir à Paris, entre 2009 et 2013, en tout cas sur le territoire national depuis temps non couvert par la prescription, étant une personne physique chargée d'une mission de service public, procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l'égalité des candidats sans les marchés publics et les délégations de services public,..."

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❖ CIPAV : ce que la Cour des comptes ne dit pas (Mediapart)

MediapartDans sa démolition de la gestion de la CIPAV, principale caisse de retraites des “libéraux”, la Cour des comptes dénonce mais n'explique guère. Et ignore la responsabilité de la tutelle étatique. Pour le gouvernement, il est urgent d'attendre.

Dans ses critiques et ses recommandations, le chapitre du Rapport général 2014 de la Cour des comptes consacré à la CIPAV, principale caisse de retraites des professionnels libéraux, est accablant< puisqu’il dénonce « une gestion désordonnée », une gouvernance défaillante et « un service aux assurés déplorables ». Mais les magistrats de la rue Cambon, selon une tradition assez contestable, se gardent bien de désigner nommément ceux qu'ils jugent responsables de cette situation et d’en expliquer les origines.

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