L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Perpignan

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 16 octobre 2018

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⚖ Verdict du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 11 Aout 2015

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Tass pyrennee 11aout2015p1

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