L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV

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  • Le mardi, 16 octobre 2018
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  • Dans ⚖ Jugements

Verdict tass cipavSeconde décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 16 octobre 2018

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Justice CIPAV MSA TASS Lacipav Perpignan

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