L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Verdict du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV

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  • Le mardi, 11 août 2015
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  • Dans ⚖ Jugements

Verdict tass cipavDécision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 11 Aout 2015

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CIPAV Justice MSA TASS Lacipav Perpignan

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