Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
Aides :
Actualités :
Espace membre
Statistiques
Aujourd'hui
384 visiteurs - 736 pages vues
Total
316206 visiteurs - 682072 pages vues
Contenu
Nombre de pages : 23
Nombre de billets : 316
- Accueil /
- Actualités /
- ⚖ Jugements /
- ⚖ Verdict du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV
⚖ Verdict du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le mardi, 11 Août 2015
- Commentaires (0)
- Dans ⚖ Jugements
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 11 Aout 2015
Page 1 sur 3:
Page 2 sur 3:
Page 3 sur 3:
Articles similaires
❖ CIPAV : l’Etat veut continuer le racket des auto-entrepreneurs
Article publié sur Décider/&/Entreprendre le 26 juin 2018 Les Échos ont mis en lumière une décision de la Cour d’Appel de Versailles condamnant la CIPAV à augmenter la retraite d’un auto-entrepre…
❖ Micro-entrepreneurs : un arrêt à haut risque pour la CIPAV et l’État
Article publié sur Previssima.fr le 8 juin 2018 Voilà une affaire qui pourrait couter très cher à l’Etat, si toutefois la Cour de cassation devait valider l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu…
⚖► RAPPEL 28 mars prochain : procés des élections frauduleuses de la CIPAV
Comme les dernières élections de la CIPAV étaient frauduleuses et que sans surprise le noyau dur de la CIPAV s'est accordé des postes importants au sein de la caisse, le collectif CIPAV INFO a saisi le tribunal d'instanc…
Abonnement à notre Newsletter :
Suivre CIPAV.info :
Twitter - Facebook - Dailymotion - RSS
Tags :
Derniers commentaires
Bonjour, je ne sais pas trop si je peux vous contacter par mail ou ici. La CIPAV me fait une demande ...
bonjour lolablues, je vous confirme que l'on ne peux pas payer le rsi et la cipav en même temps, ce ...
bonjour momo momo, les points retraite des auto entrepreneurs a été divisé par 4 par la cipav en toute ...
bonjour vefa 974, le plus simple est d'appeler l'un de nos bénévoles aux numéros indiqués sur notre ...
Bonjour, Après avoir suivi vos conseils mis dans votre guide (courrier AR CIPAV, au recours à l'amiable, ...
Bonjour AUTO ENTREPRENEUR de janvier 2017 à mai 2017 donc 5 mois ,je reçois aujourd'hui un recommandé ...
Bonjour Suite a une bien mauvaise nouvelle et quelques recherches concernant les dérives de la CIPAV ...