Tribunal de Perpignan: Verdict favorable à une victime CIPAV

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV

Seconde décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 16 octobre 2018 Page 1 sur 3: …

⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires

Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne n…

⚖ Verdict d'APPEL du Tribunal de Saint-Denis (La Réunion) en faveur d'une victime de la CIPAV

Décision du TASS de La Réunion publiée sur cipav.info, rendue le 25 septembre 2018 Procès en Appel Page 1 sur 3 : …

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