Tribunal de Perpignan: Verdict favorable à une victime CIPAV

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV

Seconde décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 16 octobre 2018 Page 1 sur 3: …

⚖ Verdict du Tribunal d'Arras en faveur d'une victime de la CIPAV

Première décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 9 décembre 2019 Consulter le jugement : microsoft-word-jm-jugement-tj-arras-09.12.19.pdf (92.61 Ko) …

⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires

Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne n…

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