L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

❖ Retraites : «Entre six mois et quatre ans d'attente pour les libéraux» (Le Parisien)

Me pincent dimitriIl n'y a pas qu'à l'assurance vieillesse qu'on connaît des bugs. C'est également le cas d'autres caisses de retraite. M e Dimitri Pincent est le défenseur des victimes de la Cipav*, dont beaucoup se sont regroupées depuis 2013 en association. La Cipav, que nous avons tenté en vain de joindre, est la principale caisse de retraite des professions libérales et des autoentrepreneurs. L'avocat parisien a déjà porté au contentieux près de 300 dossiers. Il détaille les incroyables dysfonctionnements récurrents de cette caisse, déjà épinglée par la Cour des comptes, et dont dépendent quelque 600 000 affiliés.

Quelles sont les difficultés rencontrées à la Cipav ?


DIMITRI PINCENT. Le problème majeur c'est la difficulté qu'ont les jeunes retraités à faire liquider leur retraite. Dans les dossiers que je défends, la durée d'attente oscille entre six mois et quatre ans. La semaine dernière, j'ai encore gagné deux procès de clients, dont l'un a attendu quarante-six mois pour toucher une toute petite retraite. Ils avaient téléphoné et écrit des centaines de fois à la caisse pour avoir des informations sans jamais obtenir de réponse. Le tribunal a condamné la caisse à 10 000 € de dommages et intérêts, c'est dire. A la Cipav, si vous voulez faire liquider votre retraite dans des délais raisonnables, vous devez passer par la procédure judiciaire d'urgence. La Cour des comptes l'a déjà épinglée. Quarante mille courriers sont en attente de traitement !
 

 

Vous parlez aussi d'une bombe à retardement pour les autoentrepreneurs...
C'est rien de le dire. Les 275 000 autoentrepreneurs -- statut créé en 2009 -- dépendent de la Cipav. Quand ils réclament un relevé de carrière, ils reçoivent un document sur lequel est écrit : « information non disponible », car la caisse a juste oublié d'enregistrer leurs droits. Pour eux, la liquidation de retraite sera mission impossible.

Comment expliquez-vous ces incroyables délais ?
Cette caisse a été gérée longtemps, jusqu'à l'an dernier, par un petit architecte du Sud-Ouest, qui n'avait pas la compétence pour gérer un tel organisme. Alors il y a eu des dérives ahurissantes : pas d'appels d'offres pour le marché de rénovation de l'informatique, un marché de plusieurs dizaines de millions d'euros. Pas d'appel d'offres parce que c'était trop compliqué, a-t-il expliqué ! Une instruction pour favoritisme est en cours. En 2000, des milliers de chèques de cotisation ont été perdus, la Cipav ne s'est pas gênée pour réclamer un nouveau chèque aux cotisants, parfois avec huissier. La caisse omet pendant dix ans de réclamer des cotisations et met soudain en demeure, sans préavis, de régler dix années d'arriérés. Enfin, cette caisse n'a jamais vraiment mis en place de moyens d'écoute et d'explication, c'est le degré zéro de l'information. Derrière, ce sont des drames pour des milliers d'assurés contraints de vivre sans ressources pendant des mois, des années.

Comment une telle situation peut-elle encore perdurer ?
J'ai alerté la ministre de la Santé, mais je n'ai jamais eu de réponse. La Cour des comptes a également largement dévoilé ces pratiques scandaleuses, sans effet jusque-là. Si un nouveau président a été nommé cette année, les affiliés, eux, n'ont pas vu de changement.

* Cipav : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
 

La Cipav reprise en main

Pour Olivier Selmati, le nouveau patron de la Cipav, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, le temps presse. Nommé en décembre 2014 en remplacement d'une direction éreintée par la Cour des comptes pour son amateurisme, cet ancien de la direction de la Sécurité sociale avait mené un audit sur la Cipav.

 

Ses dysfonctionnements, autant dire qu'il les connaît plus que bien. Pour y mettre fin, il s'est entouré d'anciens du Régime social des indépendants (RSI), des caisses de retraites complémentaires Agirc-Arrco, des Caisses d'allocations familiales et des Urssaf. Objectif ? Remettre dans le droit chemin une caisse qui, avec l'explosion du nombre d'autoentrepreneurs, comptera près d'un million de cotisants dans quinze ans. En quoi consiste son plan de secours ? La rénovation de l'informatique moyennant 5 MEUR et un meilleur suivi des assurés, a-t-il confié hier aux « Echos », par le biais notamment d'une réorganisation de la plate-forme téléphonique ouverte aux affiliés de la Cipav. Des conseillers y seront joignables dès décembre, promet-il.

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