Extrait du reportage CAPITAL sur M6 du 17 janvier 2021 intitulé "Aides sociales, retraites : révélations sur un grand gaspillage":
Problème de Retraite Problème de Cotisations CIPAV Capital Lacipav
Articles similaires
Dans ⚖ Jugements
Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 17 mars 2026
Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.
Le juriste Marouane Farhane publie sur le site Village de la Justice une analyse édifiante sur la récurrence des problèmes de calcul des points retraite des autoentrepreneurs par la CIPAV. Son article "Contentieux CIPAV : de la dérive technique à la défaillance structurelle (2024-2026)" met en évidence ce que Cipav.info constate au quotidien. Alors que l'erreur de la CIPAV est identifiée et reconnue, cet organisme est dans l'incapacité de procéder à une correction et son inactivité pourrait relever d'une réelle défaillance de la gouvernance et de l'organisation. Lire l'article https://www.village-justice.com/articles/contentieux-cipav-derive-technique-defaillance-structurelle-2024-2026,56799.html
CIPAV : Face au silence des tutelles, les adhérents exigent la vérité sur leurs retraites.
La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire