Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
Aides :
Actualités :
Espace membre
Statistiques
Aujourd'hui
93 visiteurs - 131 pages vues
Total
387240 visiteurs - 823753 pages vues
Contenu
Nombre de pages : 23
Nombre de billets : 353
- Accueil /
- Actualités /
- ⚖ Jugements /
- ⚖ Verdict du Tribunal de Toulouse en faveur d'une victime de la CIPAV
⚖ Verdict du Tribunal de Toulouse en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le mercredi, 29 juillet 2015
- Commentaires (0)
- Dans ⚖ Jugements
Décision du TASS de Toulouse (Haute-Garonne), rendue le 29 Juillet 2015
Page 1 sur 3:
Page 2 sur 3:
Page 3 sur 3:
Articles similaires
⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV
Une nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté. http://www.cipav.info/actualites/jugement…
⚖ Verdict du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de Grenoble (Isère), notifiée le 16 Juin 2015 Page 1 sur 3 : …
⚖ Verdict du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS d'Évry (Essonne), rendue le 18 Juin 2015 Page 1 sur 6 : …
Abonnement à notre Newsletter :
Suivre CIPAV.info :
Twitter - Facebook - Dailymotion - RSS
Tags :
Derniers commentaires
RAPATRIEMENT DE TRIMESTRES MANQUANTS D UN AUTRE PAYS EUROPEEN. Bonjour, j'aimerais avoir le témoignage ...
Bonjour, depuis 1 an à présent mes tantes jumelles sont DcD le même jour (15/03/2018). J'ai informé le ...
A partir de 3:17. Très intéressant. https://www.youtube.com/watch?v=k40RpYZlvkQ
Bonjour, je ne sais pas trop si je peux vous contacter par mail ou ici. La CIPAV me fait une demande ...
bonjour lolablues, je vous confirme que l'on ne peux pas payer le rsi et la cipav en même temps, ce ...
bonjour momo momo, les points retraite des auto entrepreneurs a été divisé par 4 par la cipav en toute ...
bonjour vefa 974, le plus simple est d'appeler l'un de nos bénévoles aux numéros indiqués sur notre ...