Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
Aides :
Actualités :
Espace membre
Statistiques
Aujourd'hui
10 visiteurs - 18 pages vues
Total
569392 visiteurs - 1249814 pages vues
Contenu
Nombre de pages : 24
Nombre de billets : 406
- Accueil /
- Actualités /
- ⚖ Jugements /
- ⚖ Verdict du Tribunal de Toulouse en faveur d'une victime de la CIPAV
⚖ Verdict du Tribunal de Toulouse en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mercredi, 29 juillet 2015
- Commentaires (0)
- Dans ⚖ Jugements
Articles similaires
⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV
Une nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté. http://www.cipav.info/actualites/jugement…
⚖ Verdict du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de Grenoble (Isère), notifiée le 16 Juin 2015 Page 1 sur 3 : …
⚖ Verdict du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS d'Évry (Essonne), rendue le 18 Juin 2015 Page 1 sur 6 : …
Abonnement à notre Newsletter :
Tags :
Derniers commentaires
Bonjour, J'ai fait ma demande de retraite pour le 1er Octobre 2020 (mois suivant mes 64 ans). Mes ...
Bonjour et merci, vraiment merci car grâce à Cipav info j'ai pu enlever une main levée de la CIPAV qui ...
Bonjour, Je viens d'adhérer à ce collectif de défense contra la CIPAV en payant une cotisation de 30€ ...
Bonjour, Je viens d'adhérer à ce collectif de défense contra la CIPAV en payant une cotisation de 30€ ...
Je découvre ce site. Ce qui fait "froid dans le dos", pour reprendre l'expression utilisée par certains ...
Bonjour, en micro-entreprise depuis 11/1997 à ce jour ,je reçois aujourd'hui un recommandé de mise en ...
Je tenais à remercier M Malka pour son professionnalisme et sa réactivité , c'est tellement rare de nos ...