⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV

Par alf_red
Le jeudi, 10 août 2017
Commentaires (0)
Dans ► Actu de l'Association

Verdict tass cipav Une nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.

http://www.cipav.info/actualites/jugements/

Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com

Bon courage à tous

Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV

Jugement CIPAV TASS Justice

Vous devez être connecté pour poster un commentaire

Que pensez vous de la qualité de service de la CIPAV ?

Aujourd'hui

Total

Contenu

⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV

Que pensez vous de la qualité de service de la CIPAV ?

Aujourd'hui

Total

Contenu

⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV

Articles similaires

⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV

⚖► Une décision de justice dénonce les mensonges et l'incompétence des dirigeants de la CIPAV

⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires