L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Dijon en faveur d'une victime de la CIPAV

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  • Le mardi, 17 septembre 2019
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Verdict tass cipavDeuxième décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 17 septembre 2019

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TASS Justice

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