L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Verdict du Tribunal de Dijon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Dijon (Côte d'Or) publiée sur cipav.info, rendue le 4 juillet 2017

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Justice TASS CIPAV Dijon

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