L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Verdict du Tribunal de Nice en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Nice (Alpes Maritimes) publiée sur cipav.info, rendue le 1 mars 2018

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Justice TASS CIPAV Lacipav Nice

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