L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Lacipav

► Enquête sur la CIPAV : Une justice complaisante et d'obscurs réseaux d'influence

Cipavinfo0215CIPAV INFO  est une association de loi 1901 qui vient en aide à toutes les victimes de la CIPAV sans distinction et dans le cadre de notre action collective nous tenons à rendre publique les résultats de notre enquête sur le scandale de la CIPAV pour faire valoir ce que de droit et demander l'ouverture d'une enquête parlementaire.

I/ EXPOSÉ DES FAITS

Après plusieurs condamnations pénales concernant les anciens dirigeants de la CIPAV, de nouvelles plaintes contre X ont été déposées. Après un délai d’instruction extrêmement long et malgré une audition très circonstanciée du président du collectif CIPAV.INFO, Monsieur FRANQUET en tant que partie civile, ces deux plaintes (même objet, l’une au nom de CIPAV.INFO, l’autre au nom de Monsieur Yann FRANQUET) ont fait l’objet d’un classement sans suite, le parquet ayant requalifié les faits en « escroquerie simple » ce qui n’était pas la prévention visée dans la plainte.

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❖ Quitter ou rester à la CIPAV

Cipav 1CIPAV, je t’aime moi non plus

Nous y voilà ! L’année 2019 est arrivée, et les autoentrepreneurs libéraux (comme toutes les professions libérales non réglementées, d’ailleurs) vont pouvoir choisir de quitter la CIPAV.
Ils rejoindront donc la SSI puis à terme le régime général.
 
Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Pour quelles raisons les indépendants sont-ils si nombreux à vouloir quitter la CIPAV ? Est-ce le bon moment pour le faire ? Ou faut-il attendre l’avis de la Cour de cassation dans le procès qui oppose la CIPAV à un autoentrepreneur ?
 
Lire la suite sur federation-auto-entrepreneur.fr :  https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/quitter-ou-rester-a-cipav

☁ Message d'un Esclave plumé et en colère à la MAFIA (CIPAV URSSAF RSI)

Avertissement : Ce témoignage reçu contiens une certaine forme de violence en fin de vidéo, violence que nous ne pouvons cautionner. La violence ne resout pas les problèmes, elle appelle à d'avantage de violence(s). Nous vous partageons cependant ce témoignage complet à titre informatif, car il est très détaillé et démonstratif, mais surtout aussi comme une énième ALERTE sur les situations extrêmes dans lesquelles se retrouvent chaque jour d'avantage de français, des situations inextriquables, irréversibles et désespérées.

Appel3En cas de difficultés chacun peux contacter notre céllule d'écoute et d'information pour les victimes de la CIPAV : http://www.cipav.info/pages/cellule-d-ecoute-pour-les-victimes-de-la-cipav.html

"A l'attention de L'URSSAF RSI CIPAV

Je m'adresse au représentant des services sociaux, veuillez prendre connaissance de la vidéo."

Source Youtube  : Truc HONG le 10 mars 2018

► CIPAV : Propositions d'un adhérent pour le Grand Débat

Cipavinfo0122Bonjour,
 
La CIPAV a fait l’objet de deux rapports accablants de la COUR DES COMPTES en 2014 et 2017.
La liste des dysfonctionnements, errements, illégalités… de cette caisse dépasse l’entendement s’agissant d’un organisme privé chargé par l’ETAT de la gestion d’un service public de retraite :
- mise en recouvrement de cotisations imaginaires ou indues avec exercice de moyens de coercition (avocats, huissiers…)
- adhésions non justifiées
- difficultés et gros retards dans la mise en place et le paiement des retraites s’agissant de personnes ayant cotisé durant des décennies et de ce fait parfaitement connues de la CIPAV
- mêmes abus concernant les pensions de veuvage et les pensions d’invalidité
- impossibilité de contacter la CIPAV, absence complète de réponse aux demandes, instauration d’un véritable dialogue de sourds
- la CIPAV a déjà été condamnée par les tribunaux pour de nombreuses illégalités
- carences de la Commission des recours amiables qui est sensée intervenir  pour arbitrer les litiges
cette liste est très loin d’être exhaustive
 

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►La CIPAV et l'état français sont responsables du mauvais traitement des adhérents auto entrepreneurs

Cipavinfo0086Dans le scandale et la faillite de la CIPAV, il est à noter que les 385 000 adhérents auto entrepreneurs, affiliés obligatoirement à la CIPAV entre 2008 et 2016, sont victimes d'une minoration illégale de leurs points retraite dans leur majorité récurrente, pour ne pas dire pleine et entière, ainsi que du paiement de cotisations imaginaires.

En tant, que président du collectif CIPAV INFO et malheureusement victime, je parle en connaissance de cause et il est certain que le collectif que j'ai l'honneur de présider alerte les gouvernements successifs sur cette situation depuis 2012.

Cette injustice du scandale CIPAV est une véritable honte et cause un lourd préjudice aux adhérent auto entrepreneurs.

Toutefois cela n'a pas l'air de déranger le gouvernement actuel qui a mis en place le basculement des auto entrepreneurs vers la Sécurité Sociale des Indépendants depuis le premier janvier 2018, moralité la plupart des adhérents victimes ne sont même pas au courant des faits.

 

 

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► Adhérents de la CIPAV profitez du débat national pour demander une enquête parlementaire

Cipavinfo0228Dans le cadre de l'organisation du grand débat national, le collectif CIPAV INFO demande à tous les adhérents de la CIPAV de dénoncer haut et fort les dysfonctionnements de cette caisse de retraite et d'exiger l'ouverture d'une enquête parlementaire sur le micmac du transfert des assurés (voir lettre ci jointe).

Comme la justice,  la CIPAV et la tutelle du ministère de la Santè sont restés sourds à toute nos revendications légitimes et justifiées, il est temps de mettre un coup de pied dans la fourmillière, avant que 90% des adhérents ne soient transférés au sein de la nouvelle Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui ressemble comme deux gouttes d'eau au défunt Régime Social des Indépendants (RSI), avec sa gestion contestée et chaotique.

Que cela soit pour le RSI, la SSI ou la CIPAV force est de constater que notre combat est commun aux  travailleurs indépendants, artisans et commerçants.

Il est temps que cela cesse et l'occasion de ce débat citoyen est un moyen efficace de se faire entendre.

 

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⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires

Juge marteau cipav 2018Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne nouvelle, il ne faut pas oublier que beaucoup victimes n'ont jamais été prises en compte par la justice et qu'une majorité d'adhérents victimes ont payés deux fois leur cotisations.

C'est une véritable honte et Il est plus que temps de mettre un terme définitif aux différents scandales de la CIPAV.

Refuser de payer les retraites au motif que les chèques de cotisations ont été dérobés, n’est pas du goût des magistrats de la Cour d’appel de Paris. Cette dernière vient de condamner à deux reprises, le 30 novembre dernier, la caisse interprofessionnelle des libéraux (CIPAV) à de lourdes sanctions en soulignant sa faute et sa mauvaise foi.

Chèques de cotisations volés, falsifiés et encaissés

Les faits sont les suivants. En avril 2010 des affiliés adressent à la CIPAV leurs chèques de cotisations représentant le solde encore dû pour l’année au titre de leur couverture de retraite (de base et complémentaire) et de prévoyance.

 

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