Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
Aides :
Actualités :
Espace membre
Statistiques
Aujourd'hui
7 visiteurs - 17 pages vues
Total
462987 visiteurs - 995750 pages vues
Contenu
Nombre de pages : 23
Nombre de billets : 358
- Accueil /
- Actualités /
- ⚖ Verdict du Tribunal de Versailles en faveur d'une victime de la CIPAV
⚖ Verdict du Tribunal de Versailles en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le mardi, 09 octobre 2018
- Commentaires (0)
Décision du Tribunal de Grande Instance de Versailles (Ile-de-France) publiée sur cipav.info, rendue le 9 octobre 2018
Page 1 sur 3 :
Articles similaires
⚖ Verdict du Tribunal de Bobigny en faveur d'une victime de la CIPAV
Défaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainte Décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017 Page 1 sur 5: …
► L'association CIPAV-Info porte plainte contre la CIPAV pour concussion
Pour lutter contre les pratiques de recouvrement de sommes indues, CIPAV info porte plainte contre la CIPAV pour concussion. Arnaque, escroquerie, racket, tels sont quelques-uns des mots doux qui reviennent fréquemment dans les commenta…
⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires
Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne n…
Abonnement à notre Newsletter :
Suivre CIPAV.info :
Twitter - Facebook - Dailymotion - RSS
Tags :
Derniers commentaires
Bonjour 5 ans que j'attend ma retraite ( ridicule ) à avec la Cipav je precise qu'en 2004 lors ...
Depuis mon dernier message du 12/11/19 ce dossier a avancé comme suit: 21/10/19 signification huissier ...
Bonjour, Je tenais simplement à remercier les bénévoles de ce site, les acteurs et particulièrement ...
Dans deux jours, une petite ballade filmée sur le site de la CIPAV, et une demande de rendez-vous dans ...
Bonjour, J'ai adressé le 18/02/2019 (RAR) à la CIPAV une demande de pension de retraite de base et ...
décidément c'et beau tout ça moi ça fait presque dix ans que je me bat avec l'Urssaf qui m'a mis TNS ...
Bonjour, Comme beaucoup d'entre vous j'ai des soucis avec la CIPAV... Il a quelques années j'étais ...