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Faire condamner la CIPAV pour sa gestion illégale de vos cotisations retraite complémentaire
LES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DOIVENT SE CALCULER SUR L’ANNEE N CONTRAIREMENT A CE QUE FONT OU PEUVENT DIRE LES DIRIGEANTS DE LA CIPAV.
Cotisants-Adhérents : Vos revenus sont moins élevés que l’année dernière ? Ne payez pas les mises en demeure et engagez des contentieux pour obliger la CIPAV à respecter la loi et à vous verser des dommages et intérets!
Les dirigeants salariés de la CIPAV et son directeur François Clouet sont responsables à 100% de la gestion illégale des cotisations de retraite complémentaire.
Information importante sur les cotisations à la retraite complémentaire de la CIPAV.
Beaucoup d’entre vous se plaignent que la CIPAV leur réclame une cotisation à la retraite complémentaire calculée d’après le revenu de l’année N-1, par exemple une cotisation en 2019 calculée d’après le revenu déclaré pour 2018.
Ils souhaiteraient que cette cotisation soit régularisée d’après l’année N une fois que le revenu de l’année N est connu. Autrement dit, ils souhaiteraient par exemple que la cotisation de
retraite complémentaire pour 2019 soit régularisée (comme celle du régime de base) d’après le revenu de 2019 une fois que ce revenu a été déclaré.
Le collectif CIPAV INFO apporte les preuves qu'ILS ONT RAISON !!!
Saisine du garde des sceaux pour dénoncer les dérives de la CIPAV.
Monsieur le garde des Sceaux,
Ceci est une saisine officielle, un véritable appel au secours des adhérents de la CIPAV car l'injustice qui entoure cette caisse de retraite est tout simplement inacceptable et mérite toute votre attention, à minima des explications sincères de votre ministère.
Il y a tellement de suspicions, de mensonges et d'infractions qui entourent ce génocide administratif, que notre collectif vous demande humblement de garantir aux adhérents de la CIPAV une justice impartiale et la mise sous protection de ses lanceurs d'alerte car notre collectif apporte une nouvelle fois la preuve qu'un groupe occulte de personnes apporte un soutien sans faille aux délinquants de la CIPAV et qu'ils sont responsables d'un préjudice supérieur à trois milliards d'euros sur la base des constats ou jugements de la Cour des comptes, de la Cour de Cassation, de différents TGI et des médias (M6 Franc 2, Capital, figaro, la Dépêche,...).
Une justice aveugle face aux élections frauduleuses de la CIPAV ?
Dans le scandale de la CIPAV, il y a une constante récurrente, c'est l'organisation et la tenue d'élections frauduleuses pour permettre au noyau dur des dirigeants de la CIPAV d'utiliser des statuts partisans et contraires à toute démocratie interne, pour s'assurer de la domination de notre caisse de retraite par la profession d'architecte notamment grâce à l'utilisation du Collège 1 - Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie.
C'est la troisième fois que notre collectif dénonce les élections frauduleuses de la CIPAV (2014-2017-2020) et force est de constater que malgré des preuves accablantes, la justice permet aux dirigeants de la CIPAV de continuer à être élus administrateurs dans des conditions douteuses.
Pire la justice ou la tutelle de la CIPAV s'arrange toujours pour botter en touche et refuse de régler cette injustice connue de tous (Cour des compte, IGAS, Minsitère de la Santé,...).
Le jugement rendu le 01 mars 2021 et qui concerne les élections frauduleuses de la CIPAV du 15 décembre 2020, illustre parfaitement nos propos et pose une nouvelle fois la question de savoir si la justice est impartiale avec la CIPAV ?
Notre lettre s'adresse au directeur de la Sécurité Sociale, Monsieur Franck Von Lennep.
Le collectif CIPAV INFO, qui vient en aide à toutes les victimes de la CIPAV sans distinction, dénonce haut et fort l'absence de contrôles dont bénéficie les services et les dirigeants de la CIPAV ce qui leur permet de dissimuler des infractions graves.
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