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Comme la CIPAV connaît des difficultés récurrentes dans la gestion des cotisations de ses adhérents, il est à noter que des milliers d'adhérents sont sujets à une taxation d'office par ses services.

En bref et pour exemple, si un adhérent est en cours de radiation ou que la CIPAV ne connaît pas ses déclarations de revenu, la caisse applique une taxation d'office qui correspond à des forfaits pré établis par les statuts.

Exemple pour zéro euro de revenu ou de chiffre d'affaire la CIPAV peut appliquer une taxation d'office de plusieurs milliers d'euros.

Chers amis,

Quelques lignes pour vous informer que CIPAV INFO est solidaire de tous les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés avec le RSI ou les autres caisses de retraites que la CIPAV.

Par conséquent, nous vous informons que nous organisons en collaboration d'autres associations comme "sauvons nos entreprises, les citrons,..." une grande manifestation de protestation, le lundi 09 mars à Paris.

Face à l'autisme et les infractions pénales des services de la CIPAV, il est apparu opportun pour notre collectif de faire remettre par voie d'huissier une sommation interpelletive au Conseil d'administration de la Cipav pour dénoncer ce scandale.

SOMMATION INTERPELLATIVE

A la requête de l’association CIPAV INFO sise 2, rue des capucines et représentée par son président Yann FRANQUET demeurant à la même adresse en sa qualité de demandeur fait

SOMMATION de COMMUNIQUER en la forme interpellative

A Monsieur Philippe Castans, Président du Conseil d’Administration de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE sise 9, Rue de Vienne à 75403 – PARIS CEDEX 08 ;

Inscrit en profession liberale (activité complémentaire) en 2005, j'ai reçu une lettre de la CIPAV disant que j'étais exonéré au debut de mon activité et qu'il me recontacterai ulterieurement. je cotisai au RSI et je pensai que cela suffisait. pas de nouvelles pendant 9 ans, le courrier me concernant était envoyé à une adresse erronée. je cloture mon activité et la, comme par hasard il retrouve mon adresse et me demande des sommes astronomiques (plus que ce que m'a rapporté mon activité pendant 9 ans).

Quelques lignes pour vous informer que notre collectif a saisi les services de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Liberté, concernant la gestion désordonnée de la CIPAV et le déroulement des dernières élections internes.

Saisir la CNIL nous semble intéressant car cette commission a le pouvoir de vérifier les agissements de la CIPAV et de transmettre un avis indépendant sur son fonctionnement.

Concernant les dernières élections internes, la CNIL va pouvoir notamment prendre en compte nos requêtes concernant l'utilisation du fichier des votants, le nombre hallucinant d'adhérents n'ayant pas le droit de vote, la transparence des enveloppes, etc.
Concernant le système informatique de la CIPAV et l'exploitation de ses logiciels force est de constater que cela ne fonctionne pas depuis trop longtemps.

j'ai recu le 21/11/2011 une situation de mes trimestre validés par la cipav, et  rien recu pour 2012 2013 2014, je suis toujours en activité.

Adhérent SS n° 15511xxxxxxxxxxx

Introduction :

CIPAV INFO ne reconnait aucune légitimité au Conseil d’administration de la CIPAV sur le principe que ses statuts sont discriminatoires.
Nous précisons que tous les administrateurs élus au Conseil d’Administration en juillet 2011 et en décembre 2014 sont désignés par le biais d’élections tronquées, voir clairement partisanes comme pour le groupe 1.
La réalisation et la validation des élections internes de la CIPAV sont une insulte à la démocratie, à l’intelligence et aux adhérents de la CIPAV.

En outre, il est à noter que le vote de décembre 2014 a été réalisé avec six mois de retard dans les conditions du scandale actuel (prise illégale d’intérêt de certains administrateurs, constat d’infractions pénales et d’errements de gestion de la CIPAV.
Concernant la tenue et la réalisation de ces élections, il est certain que l’on peut parler d’amateurisme et de compromission.