► Actu de l'Association

Face à l'autisme et les infractions pénales des services de la CIPAV, il est apparu opportun pour notre collectif de faire remettre par voie d'huissier une sommation interpelletive au Conseil d'administration de la Cipav pour dénoncer ce scandale.

SOMMATION INTERPELLATIVE

A la requête de l’association CIPAV INFO sise 2, rue des capucines et représentée par son président Yann FRANQUET demeurant à la même adresse en sa qualité de demandeur fait

SOMMATION de COMMUNIQUER en la forme interpellative

A Monsieur Philippe Castans, Président du Conseil d’Administration de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE sise 9, Rue de Vienne à 75403 – PARIS CEDEX 08 ;

Quelques lignes pour vous informer que notre collectif a saisi les services de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Liberté, concernant la gestion désordonnée de la CIPAV et le déroulement des dernières élections internes.

Saisir la CNIL nous semble intéressant car cette commission a le pouvoir de vérifier les agissements de la CIPAV et de transmettre un avis indépendant sur son fonctionnement.

Concernant les dernières élections internes, la CNIL va pouvoir notamment prendre en compte nos requêtes concernant l'utilisation du fichier des votants, le nombre hallucinant d'adhérents n'ayant pas le droit de vote, la transparence des enveloppes, etc.
Concernant le système informatique de la CIPAV et l'exploitation de ses logiciels force est de constater que cela ne fonctionne pas depuis trop longtemps.

Introduction :

CIPAV INFO ne reconnait aucune légitimité au Conseil d’administration de la CIPAV sur le principe que ses statuts sont discriminatoires.
Nous précisons que tous les administrateurs élus au Conseil d’Administration en juillet 2011 et en décembre 2014 sont désignés par le biais d’élections tronquées, voir clairement partisanes comme pour le groupe 1.
La réalisation et la validation des élections internes de la CIPAV sont une insulte à la démocratie, à l’intelligence et aux adhérents de la CIPAV.

En outre, il est à noter que le vote de décembre 2014 a été réalisé avec six mois de retard dans les conditions du scandale actuel (prise illégale d’intérêt de certains administrateurs, constat d’infractions pénales et d’errements de gestion de la CIPAV.
Concernant la tenue et la réalisation de ces élections, il est certain que l’on peut parler d’amateurisme et de compromission.

Quelques lignes pour vous informer sur les élections internes de la CIPAV concernant le renouvellement de la moitié du conseil d'administration car le dépouillement a eu lieu le jeudi 11 décembre.

Concernant les élections internes, nous avons pu constater lors du dépouillement plusieurs problèmes que nous avons signalé à l'huissier de la CIPAV et qui seront pris en compte dans son constat (transparence des enveloppes, présence de cadres de la CIPAV pour vérifier les bulletins, 15% des bulletins sujet à confusion,..).

Il est à noter que c'est la première fois depuis longtemps que ce n'est pas le cabinet Nocquet Flutre et Salomon qui s'occupe du vote interne, comme quoi notre action porte ses fruits.

Chers amis,

quelques lignes en collaboration de la CNDI (coordination nationale des indépendants) pour soumettre à votre attention une liste de candidat que nous soutenons pour les élections internes de la CIPAV concernant le renouvellement de la moitié du conseil d'administration.

Que les choses soient claires nos candidats participent à cette élection mais notre collectif demande toujours la révocation du conseil d'administration dans son ensemble, la mise sous tutelle de la CIPAV et la création de nouveaux statuts validés par référendum avant de parler d'élections internes.

En effet, les prochaines élections ne sont que partielles (50%) et il est à noter qu'il y a des doutes légitimes sur leur fonctionnement.

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que notre collectif travaille actuellement avec les services du Défenseur des droits concernant ses difficultés à se faire entendre des responsables la CIPAV et de ses organismes de tutelle.

En effet, l'objectif de notre collectif est d'être au service des victimes et de bénéficier de l'aide du Défenseur des droits concernant les points ci dessous: