► STOP à l'incompétence et aux fraudes électorales de la CIPAV

Le 08/11/2017 0

Cipavinfo0188 La fraude électorale et les dysfonctionnements des prochaines élections internes de la CIPAV devenant trop visibles, l'actuel directeur de la caisse, Olivier Selmati, vient enfin de régulariser la situation de Madame Kirsten Sellin, une candidate au poste d'administrateur de la CIPAV, soutenue par notre collectif, et qui était victime d'une usurpation de candidature, excusez du peu.

En bref, Madame Sellin s'est fallacieusement retrouvé associé au syndicat CNDI et à sa profession de foi généraliste, lors de la publication de la liste des candidats au poste d'adminisnistrateur de la CIPAV.

Si la démarche du directeur de la CIPAV est salutaire, elle intervient toutefois trois semaines après la publication de la liste des candidats (17 octobre) et quelques jours après la fin de l'envoi du matériel électorale (6 novembre), ce qui veut dire que des adhérents vont votés sans être au courant de la vérité sur Madame Sellin, ce qui est préjudiciable.

Face à cette situation déplorable notre collectif indique une nouvelle fois que les erreurs de la CIPAV sont toujours au détriment des adhérents de la CIPAV et des membres du collectif CIPAV INFO.

Si on part du principe que quatre cent mille adhérents victimes, que deux milliards et demi de cotisation indues et que des élections frauduleuses à répétition ne sont pas le fruit du hasard mais le résultat d'un système organisé, la vérité sur la gestion désordonnée de la CIPAV paraît soudain plus compréhensible.

Concernant les faits, notre collectif apporte son soutien sans faille à Madame Sellin et la félicite pour les efforts qu'elle déploie en faveur des adhérents et de la vérité.

Concernant les prochaines élections internes, nous rappelons que nous avons transmis, par voie d'huissier, une sommation interpellative à la commision électorale de la CIPAV pour dénoncer toutes irrgularités constatées.

Nos principaux griefs sont :

Impossibilité de vote ou de candidature pour plus de 75% des cotisants CIPAV.
Invalidations et modifications non justifiées d'une dizaine de candidatures.
Non respect des procédures électorales notamment sur le fait que "seules les candidatures indépendantes sont admises", ce qui n'est pas le cas de 92% des candidats présents sur liste des candidats aux postes d'administrateur de la CIPAV.
Usurpation de profession de foi et de candidature.

Sachant pour toutes ces raisons que les élections internes de la CIPAV sont clairement litigieuses, la vraie question est de savoir pourquoi la tutelle de la CIPAV, la justice et nos gouvernants n'y mettent pas fin immédiatement ?

En effet, l'accumulation sytèmatique de dysfonctionnements et d'infractions devrait logiquement alerter les autorités publique et notre gouvernement sur le scandale de la CIPAV.

D'autant plus, que le gouvernement actuel sait que nous sommes à l'aube du basculement de 90% des adhérents de la CIPAV vers le régime général, ce qui va valider dans l'état les données non fiables des adhérents et mettre fin à toutes les procédures juridiques qui pourraient être entreprise à l'encontre de la CIPAV et de ses dirigeants notamment pour le problème récurrent des cotisations indues et de l'abandon massif de recouvrement.

Quelle honte de savoir tout cela et de continuer à faire comme si de rien n'était pour protéger l'état français et par rebond les dirigeants de la CIPAV.

Que les choses soient claires, ce n'est pas aux victmes de baisser la tête mais aux responsables de tout ce gachis.

Lacipav Elections internes CIPAV

Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.

CIPAV : Face au silence des tutelles, les adhérents exigent la vérité sur leurs retraites.

Le 29/03/2026

Libre expression

La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.

Dans ⚖ Jugements

Arrêt de la Cour d'Appel de Marseille du 26-01-2026

Le 29/01/2026

Une autoentrepreneuse conteste, en 2024, le décompte de points de la Cipav qui ne correspond pas à la réalité de son activité.

Sans prise en compte par la CIPAV de ses arguments, l'autoentrepreneuse va en justice et fait valoir ses droits, les juges reconnaissant que la CIPAV a mal interprété les réglements et a procédé à un calcul illégal qui a causé un préjudice à la plaignante. Mais la CIPAV fait appel !

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