Il est aisé de comprendre le désarroi d’un indépendant qui, après avoir scrupuleusement respecté toutes les contraintes de sa préparation à la retraite, s’est vu refuser l’ouverture de ses droits à la veille d’en bénéficier.
L’entreprise a été radiée auprès de l’URSSAF, les clients sont avertis de longue date, les dossiers clôturés ou transmis, les locaux restitués, les factures fournisseurs et cotisations sociales soldées. Et le travailleur indépendant se trouve sans clientèle et sans le revenu issu du fruit de ses cotisations. Aucune retraite de base et pas davantage de retraite complémentaire car faute de trimestres suffisants, l’AGIRC-ARRCO lui cause des difficultés de liquidation également.
C’est seulement parce que sa situation a été citée par le Canard Enchaîné et parce qu’il a saisi le Tribunal que ses droits ont enfin été liquidés.
Le sentiment d’injustice est profond, le recours à la Commission de Recours Amiable dans un premier temps est long et pas toujours satisfaisant. Pour obtenir réparation, certains se tournent vers des avocats, d’autres vers le défenseur des droits qui, sans ignorer le sujet, n’apporte pas de réponse concrète.
Ni la CIPAV, ni la CNAV ne peuvent nier que l’opération d’option au SSI est à l’origine, depuis le début de l’année, de situations moralement et financièrement intenables pour des indépendants qui sont parfaitement en droit de jouir de leur retraite. Mais rien ne semble fait pour recenser, identifier et rassurer les cotisants concernés.
Comment s’étonner alors d’une perte de confiance dans les organismes gestionnaires de la retraite et au-delà, dans les institutions de tutelle et notamment le ministère de la santé. Déjà 7 questions posées à l’Assemblée Nationale et aucune réponse concrète au constat des dysfonctionnements qui touchent les autoentrepreneurs et désormais les bénéficiaires de l’option SSI.
