L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

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CIPAV

  • Le Canard Enchaîné se préoccupe de l'emploi du temps du directeur

    Le directeur de la CIPAV à l'automne 2025 nommé également directeur retraite et action sociale de l'antenne CNAV d'Ile de France. De quoi susciter l'intérêt du Canard Enchaîné qui s'inquiète de la charge de travail de François Clouet qui doit aussi, comme il l'indique, coopérer pleinement à une enquête relative à une possible prise illégale d'intérêt. Ce n'est pas la première fois que le Canard s'intéresse à la CIPAV, parions que ce ne soit pas la dernière.

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  • La Cipav au parlement ! des questions pertinentes et pas de réponse convaincante à ce jour !

    Cipav.info a alerté les députés sur les différents problèmes rencontrés dernièrement avec la Cipav notamment durant la période où le directeur était seul maître à bord alors qu'il est lui même mis en examen.

    Certains députés ont, de leur côté, interpellé Mme la ministre du travail et de l'emploi en mentionnant des problématiques relatives au fonctionnement de la Cipav.

    Cet article reprend les dernièrs questions posées et et souligne la réponse apportée le 1er juillet 2025 à une question posée le 8 octobre 2024 par Mme Sylvie Ferrer. CIPAV.INFO analyse la réponse qui ne prend pas en compte tous les aspects du problème soulevé !

    La liste des questions et leur réponse dans leur version intégrale et sourcée de l'Assemblée Nationale est accessible Questions ministre cipav 2questions-ministre-cipav-2.pdf (347.76 Ko)

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  • Jugement Tribunal Judiciaire d'Annecy du 05/06/2025

    Cette condamnation récente démontre la persistance d'anomalies déjà relevées par les juges dans la gestion chaotique de dossiers qui concernent des cotisants ou des ayants droits en situation de faiblesse. Les constantes sont l'absence d'information et de soutien dans l'intérêt des personnes ainsi que des incohérences qui nuisent à la confiance envers la Caisse. Ce jugement est exemplaire en ce qu'il expose clairement les carences de la Cipav et les préjudices tant financiers que moraux qui en découlent.

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  • Décès, invalidités, rentes, la Cipav commet des erreurs et les victimes réclament réparation en justice !

    Emoji cipavCipav.info s'inquiète de la recrudescence de signalements relatifs aux versements de prestations sociales qui affectent durement les veuves ou veufs de travailleurs indépendants ainsi que leurs enfants.

     

    Alors que le collectif se réjouit de la nomination d'un administrateur provisoire et de l'organisation de nouvelles élections, il se doit de signaler que les dossiers traités en justice présentent des similitudes avec les difficultés auxquelles étaient confrontés les adhérents en 2014 dans leur relation avec la Caisse.

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  • Jugement Cour d'Appel Versailles du 27/06/2024

    Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 27 juin 2024

    Le litige

    Un cotisant autoentrepreneur conteste en mai 2023 l'attribution de ses points au titre de la retraite de base pour 2009 à 2015 ainsi que pour les années 2016 à 2021. Lors de ce premier jugement, des sursis à statuer ont été ordonnés et la CIPAV invitée à recalculer les attributions et expliciter, pour 2021, la formule utilisée. Le cotisant décède en mars 2024 et sa veuve intervient dans le litige en tant qu'ayant droit.

    L'affaire est plaidée en mai 2024, la CIPAV présente un calcul de points pour les années 2009 à 2015, et déclare tenir compte du forfait social acquitté par l'adhérent pour estimer le décompte de point pour chacune des années. La CIPAV rejette par ailleurs les demandes de pension de réversion et les dommages et intérêts réclamés par la veuve.

    La veuve accepte le décompte des points de 2009 à 2015 mais conteste la proposition relative à la période 2016 à 2021 car les explications sollicitées lors de l'arrêt de 2023 n'ont pas été fournies.

    En complément, la veuve réclame l'ajout de points de retraite complémentaire ainsi que les arriérés en retraite de base et complémentaire pour la période 2021 à 2024, la pension de réversion de base et complémentaire sur la nouvelle base à dater d'avril 2024, ainsi que des dommages et intérêt.

    La décision

    En appel, le tribunal rejette l'attribution de points de retraite complémentaire pour 2021, valide le nouveau calcul des points de retraite sur la période 2009 à 2015. Pour l'année 2021, le tribunal estime que la CIPAV a fait un calcul erroné qui revient à minorer le nombre de points susceptibles d'être attribués à l'assuré et a ignoré les textes du code de la sécurité sociale en vigueur depuis 2015 relatifs à cette estimation. De fait, le nombre de points attribués pour la période 2016 à 2021 doit faire l'objet d'une rectification. Les arriérés seront recalculés sur la base des nouveaux décompte de points, et la demande de réversion n'ayant pas fait l'objet d'une demande préalable auprès de la CIPAV, elle n'est pas prise en compte. La CIPAV est condamnée aux dépens et verse 1 000 euros en application du l'article 700 du code de procédure civile.

    Voir le jugement à partir de la plateforme Pappers Juridique Cour d appel de versailles 27 juin 2024 2400090cour-d-appel-de-versailles-27-juin-2024-2400090.pdf (169.82 Ko)

  • >> Adhérents de la CIPAV signez la pétition pour mettre fin au scandale de la CIPAV et revaloriser nos pensions retraite/invalidité de 5%.

    Logo cipav info

    Chers adhérents de la CIPAV,

    Quelques lignes pour vous demander de signer la pétition que notre collectif vient de mettre en ligne afin d'obtenir :

    • Une revalorisation de 5% des pensions retraite ou invalidité,
    • Qu’il y ait un audit indépendant,
    • Que l'administrateur provisoire soit réellement indépendant,
    • Qu’un véritable appel d’offre respectueux des règles préside à la sélection d'un directeur

    Pour signer la pétition et la promouvoir : https://chng.it/CLkgqWGwcM

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  • Jugement Cour d'Appel Pau du 05-01-2023

    Arrêt de la Cour d'Appel de Pau du 5 janvier 2023

    Un cotisant se voit réclamer 23 179,00 euros de cotisation principale pour l'année 2013 en 2019.
    Le cotisant s'oppose à cette contrainte et un premier jugement de novembre 2020 ramène la contrainte à 9 429,50 euros.
    Le cotisant fait appel estimant que la contrainte ne permettait pas d'avoir une connaissance exacte de la nature et cause de son obligation et invoque des incohérences entre mise en demeure et contrainte. 
    La cour identifie des erreurs de la part de la CIPAV qui s'abstient d'opérer des régularisations à la baisse sur des cotisations appelées notamment pour le régime complémentaire. Le préjudice moral du cotisant est reconnu.
    L'appel de cotisation 2013 est ramené à 715 euros et le cotisant perçoit 1 500,00 euros à titre de dommages et intérêts. Jugement cour appel pau du 05 01 2023 caviardejugement-cour-appel-pau-du-05-01-2023-caviarde.pdf (642.72 Ko)