Les dérives de la CIPAV n'ont plus de limite et les adhérents en sont directement victimes !!!!!

Afin que chacun puisse juger des faits, puisque le site de la CIPAV ne mentionne pas le changement de statuts à ce jour, voici les liens :

Arrêté du 04 septembre 2025 concernant le changement des statuts de la CIPAV

Communiqué de la CIPAV concernant la mission d'administrateur provisoire, Mr Laurent Caussat 

Jugement annulation élection du 09 01 25 2 (1.89 Mo)

*Il est certain que la modification des statuts de la CIPAV est nécessaire car les statuts actuels prévoient que ce sont les administrateurs qui procèdent à certaines formalités. Or, il n'y a plus d'administrateurs depuis janvier 2025 donc l'adaptation des statuts est un préalable obligatoire. Le fait que cette modification soit faite par l'administrateur provisoire est normale puisqu'il a été nommé par la tutelle pour organiser les élections. Cipav.info ne critique pas l'actualisation en soit, mais bien certains contenus qui s'avèrent tendancieux. Notre principal reproche étant la concentration de plus en plus forte des pouvoirs entre les mains d'une poignée de dirigeants de la Cipav.

Plus le temps passe, plus les adhérents subissent le démantèlement des règles administratives de la CIPAV.

Alors que tout devrait être mis en œuvre pour mettre fin aux dérives et à la gestion désordonnée de la principale caisse de retraite des travailleurs indépendants, on peut dire que l'administrateur provisoire et la tutelle de l'état n'ont pas démontré la moindre velléité de rétablir la confiance des adhérents dans la principale caisse de retraite des indépendants.

Pour rappel, la CIPAV est une entreprise de droit privé, à laquelle le ministère de la Santé délègue une mission publique qui définit son statut d'organisme de sécurité sociale.

Par conséquent, l'État français est directement responsable du "bon fonctionnement de la CIPAV"...

Dans les changements de statuts, nous constatons la suppression d'une commission de contrôle avec autorité sur les investissements au profit d'une simple commission consultative déontologique sans droit de regard sur la partie financière. Il y a ici une réelle régression des droits des administrateurs.

Pour en savoir plus sur les modifications des statuts de la CIPAV et ses dangers, nous vous invitons à consulter ce document informatif et comparatif que notre collectif a mis en place : Analyse de l'arrêté du 4 septembre 2025 (208.13 Ko)

** l'arrêté de changement des statuts est signé du "ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics "

Mais qui tient la main de l'administrateur provisoire ?

Laurent Caussat, n'a jamais daigné répondre à la lettre AR que notre collectif lui a adressée le 20 mai 2025, refusant ainsi toute discussion relative aux attentes des adhérents et/ou bénéficiaires. Surprenant pour un administrateur provisoire

Son action est ainsi marquée par une modification inquiétante des statuts. Investit de l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration, il valide la disparition de la Commission de contrôle, pourtant obligatoire dans une caisse, et seul organe en capacité de s'auto-saisir permettant une réelle surveillance des adhérents sur les placements. 

En supprimant purement et simplement la commission de contrôle, on peut dire que les instances dirigeantes prennent ainsi la main sur les placements au détriment des adhérents. 

La commission de déontologie n'a quant à elle, aucune autorité ni aucun pouvoir et son avis est purement consultatif.

Comment admettre la perte d'un outil de surveillance comme la Commission de contrôle et la limitation des pouvoirs d'une Commission de déontologie alors que l'actuel directeur est mis en examen pour prise illégal d'intérêt et que l'ancienne présidente du Conseil d'administration est mise en examen pour corruption passive, pour sollicitation ou acceptation d'avantages par une personne chargée d'une mission de service publique.

Cette évolution semble contre nature et mets en danger les réserves financières de la Caisse.

On ne peut que constater que l'on est très loin de la correction des aspects techniques ayant mené à l'annulation des élections de 2025 et que la direction de la CIPAV a profité de la situation pour s'accorder davantage de pouvoir et moins de supervision sur ses actions.

Quid de la légalité des faits …. il est certain que les droits élémentaires de la démocratie interne sont bafoués et qu'il est nécessaire de mettre en évidence des conflits d'intérêt potentiels.

Pour agir en toute légalité, défendre le droit de tous les adhérents, Cipav.info va devoir faire appel à des renforts juridiques qualifiés et  faire face à des frais importants.

Seule une action devant le Conseil d'État pourrait censurer les dispositions juridiquement contestables de cet arrêté totalement surréaliste.

Nous demandons par conséquent à tous les adhérents de la CIPAV de soutenir activement et financièrement l'action de notre collectif pour y arriver notamment par vos dons sur Hello Asso.

Merci de vos efforts à ce sujet, car il est insupportable, injuste et immoral de constater à quel point les droits des adhérents sont méprisés. 

Adhérents de la CIPAV, il est temps de mettre un coup de pied dans la fourmilière car il est certain que toutes ses dérives mettent gravement en danger nos retraites.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que depuis la parution du rapport de la Cour des comptes en 2014 intitulé " CIPAV : une gestion, un service déplorable aux adhérents ", les dirigeants de la CIPAV et de sa tutelle ont toujours refusé le dialogue avec les adhérents ou de transmettre à notre collectif le moindre document*, et d'autre part, ils ont tout fait pour s'accorder plus de pouvoir au lieu d'apporter aux adhérents la transparence nécessaire à un fonctionnement éthique et démocratique. 

C'est pour nous la preuve qu'il y a quelque chose qui ne va pas au royaume de la CIPAV car logiquement des personnes honnêtes et compétentes n'agissent pas ainsi, chacun peut le comprendre.

Pour rappel, c'est l'intérêt des adhérents de la CIPAV qui doit prévaloir en toute circonstance !!!

Yann franquet, président du collectif CIPAV INFO 

* Pour exemple, depuis des années, notre collectif demande en vain les bilans financiers ou pièces comptables de la CIPAV.