Problème d'adresse erronée
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Jugement Tribunal Judiciaire d'Annecy du 05/06/2025
- Le vendredi, 13 juin 2025
- Dans ⚖ Jugements
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Cette condamnation récente démontre la persistance d'anomalies déjà relevées par les juges dans la gestion chaotique de dossiers qui concernent des cotisants ou des ayants droits en situation de faiblesse. Les constantes sont l'absence d'information et de soutien dans l'intérêt des personnes ainsi que des incohérences qui nuisent à la confiance envers la Caisse. Ce jugement est exemplaire en ce qu'il expose clairement les carences de la Cipav et les préjudices tant financiers que moraux qui en découlent.
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⚖ Verdict du Tribunal de Meaux en faveur d'une victime de la CIPAV
- Le lundi, 19 juin 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux (Seine et Marne), rendue le 19 Juin 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Bobigny en faveur d'une victime de la CIPAV
- Le mercredi, 03 mai 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Défaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainteDécision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV
- Le vendredi, 27 janvier 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Annulation de la contrainte pour défaut de motivationSeconde décision du TASS de Grenoble (Isère) publiée sur cipav.info, rendue le 27 Janvier 2017
Ce dossier se compose de deux affaires
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