⚖ Jugements
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⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV
Seconde Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 6 Juin 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Lille en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille (Nord), rendue le 18 mai 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Bobigny en faveur d'une victime de la CIPAV
Défaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainte
Décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
Annulation de contrainte pour défaut de motivation
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV
Annulation de la contrainte pour défaut de motivation
Seconde décision du TASS de Grenoble (Isère) publiée sur cipav.info, rendue le 27 Janvier 2017
Ce dossier se compose de deux affaires
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⚖ Verdict du Tribunal de St-Denis de la Réunion en faveur d'une victime de la CIPAV
Jugement reçu via notre page Facebook - La CIPAV a fait appel de cette décision
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV
Annulation de contrainte pour défaut de motivation
Seconde décision du TASS de Paris publiée sur cipav.info, rendue le 13 décembree 2016
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⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV
Annulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant
Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016
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⚖ Verdict du Tribunal de Saintes en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saintes (Charente Maritime), rendue le 26 Septembre 2017
La CIPAV a fait appel.
Ce dossier se compose de deux affaires
Affaire 1 - Page 1 sur 2 :
⚖► Une décision de justice dénonce les mensonges et l'incompétence des dirigeants de la CIPAV
Le collectif CIPAV INFO dénonce depuis des années l'incompétence et les balivernes des dirigeants de la CIPAV.
Avec le temps, la Cour des comptes, des dizaines de journalistes et des milliers d'adhérents ont confirmés le scandale actuel de la CIPAV.
Toutefois, c'est la première fois qu'une décision de justice indique aussi clairement les carences de la CIPAV.
En effet, vous trouverez ci-joint la notification de décision du TASS de l'Ain que vient de recevoir un de nos adhérents, c'est édifiant et prouve sans conteste la gestion déplorable de la CIPAV.
- voir le jugement en fin d'article