⚖ Jugements
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⚖ Verdict du Tribunal de Orléans en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS d'Orléan (Loiret) publiée sur cipav.info, rendue le 21 novembre 2017
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Nîmes en faveur d'une victime de la CIPAV
Seconde décision du TASS de Nîmes (Gard) publiée sur cipav.info, rendue le 15 novembre 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Nîmes en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de Nîmes (Gard) publiée sur cipav.info, rendue le 15 novembre 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Vannes en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de Vannes (Morbihan) publiée sur cipav.info, rendue le 6 novembre 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Bordeaux en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de Bordeaux (Gironde) publiée sur cipav.info, rendue le 16 octobre 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Pontoise en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de Pontoise (Val-d'Oise) publiée sur cipav.info, rendue le 15 septembre 2017
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⚖ Verdict #3 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV
Troisième Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 31 août 2017
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⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV
Une nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.
http://www.cipav.info/actualites/jugements/
Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com
Bon courage à tous
Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV
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⚖ Verdict du Tribunal de Dijon en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de Dijon (Côte d'Or) publiée sur cipav.info, rendue le 4 juillet 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Meaux en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux (Seine et Marne), rendue le 19 Juin 2017
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