jugement 22.09.22 cour apple poitiers

Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.

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Guide: Faire face à la CIPAV

Guide : Quitter la CIPAV

Cellule d'écoute et d'information pour les victimes de la CIPAV

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• ► Actu de l'Association
• ❖ Infos Externes

• 
  • 1. VALERIEMAZERAT Le lundi, 19 janvier 2026

  Clodine84 . Je suis dans la même situation que vous . Avez vous trouver une solution ?

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• 
  • 2. borimoli1124 Le lundi, 24 mars 2025

  Bonjour, Mesdames, Messieurs, Sauriez-vous m'informer si la Cipav accorde les mêmes points aux futurs ...

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  • 3. yann_cipavinfo Le jeudi, 13 mars 2025

  bonjour ariane, pour obtenir de l'aide contactez notre cellule d'écoute, il y a un bénévole qui répond ...

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• 
  • 4. Ariane Le mercredi, 12 mars 2025

  Bonjour, J'aurai besoin d'une aide juridique concernant une pension d'invalidité que sert la Cipav. ...

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• 
  • 5. Ariane Le mercredi, 12 mars 2025

  Juste pour info, quand on essaie d'appeler le numéro du service contentieux "le numéro n'est pas att ...

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• 
  • 6. Roxtoul14 Le jeudi, 03 octobre 2024

  Bonjour Après plus de 15 ans de bataille, la CiPAV a finalement réussi à m’amputer de 8300€ ! Aujourd’hui, ...

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• 
  • 7. ACOU Le jeudi, 05 septembre 2024

  Bonjour, quelqu'un a-t-il l'historique des cotisations pour la prévoyance CIPAV de 1995 à 2012 pour la ...

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• Lettre au Président de la République concernant le scandale de la CIPAV.
• Faire condamner la CIPAV pour sa gestion illégale de vos cotisations retraite complémentaire
• Les dirigeants salariés de la CIPAV sont responsables de la gestion illégale de la retraite complémentaire.

• Le Canard Enchaîné se préoccupe de l'emploi du temps du directeur
• ❖ Article Libé : CIPAV, franc-maçonnerie affairiste, corruption, commissions occultes… La justice épingle la caisse de retraite
• ❖ Les déboires judiciaires de la Cipav, une caisse de retraite qui déraille à grande vitesse (Libé, 14 février 2023)

• ☁ Message d'un Esclave plumé et en colère à la MAFIA (CIPAV URSSAF RSI)
• ❖ Olivier SELMATI, le plus célèbre escroc français à la manœuvre. Sainte CIPAV, priez pour nous.
• ☁ Hausse de 50% des cotisations: Réponse d'une cotisante au Président de la CIPAV

• Arrêt de la Cour d'Appel de Marseille du 26-01-2026
• Jugement Tribunal Judiciaire d'Annecy du 05/06/2025
• Jugement Cour d'Appel Versailles du 27/06/2024