Décision du TASS de Toulouse (Haute-Garonne), rendue le 29 Juillet 2015
Page 1 sur 3:
⚖ Verdict du Tribunal de Toulouse en faveur d'une victime de la CIPAV
Dans ⚖ Jugements
Page 2 sur 3:
Page 3 sur 3:
Articles similaires
Dans ❖ Infos Externes
Le Canard Enchainé - Des indépendants privés de retraite
Comme l'écrit Le Canard Enchaîné, les indépendants affiliés initialement à la CIPAV ayant opté pour le SSI ne retrouvent pas les droits acquis !
Dans ⚖ Jugements
Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 17 mars 2026
Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.
CIPAV : Face au silence des tutelles, les adhérents exigent la vérité sur leurs retraites.
La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire