jugement tgi EPINAL 15.09.21

La CIPAV et la CNAV semblent avoir bien du mal à se mettre d’accord pour régler la situation des cotisants qui ont migré vers le SSI entre 2019 et 2023.

En effet, ceux-ci ont vu, fin 2025 et pour certains toujours aujourd’hui, s’évaporer une partie de leur carrière telle que figurant sur le fameux RIS (Relevé de situation individuelle) accessible sur le site INFO RETRAITE.

Si les deux Caisses semblent prendre – avec difficulté ! - en considération la situation des cotisants qui se manifestent individuellement, rien n’indique une correction générale.

Aussi, quel que soit votre âge et si vous avez migré au SSI, Cipav Info vous invite à vérifier votre relevé de carrière.

Comme l'écrit Le Canard Enchaîné, les indépendants affiliés initialement à la CIPAV ayant opté pour le SSI ne retrouvent pas les droits acquis !

17/03/2026-Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.