Demande de régularisation de 3 années déficitaires d'activité libérale; pas de réponses, mise en demeure, demande de recours gracieux: pas de réponse; contrainte par huissier
Adhérent cipav n°CI19892xxxxxxxxxx
☁ Témoignage N°025 : "problème cotisation"
Dans ☁ Témoignages des victimes
Huissiers CIPAV injoignable Problème de Cotisations
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Dans ⚖ Jugements
Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 17 mars 2026
Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.
Dans ❖ Infos Externes
La journaliste Stéphanie Delmas a publié dans le Particulier/Figaro Patrimoine un témoignage édifiant qui illustre la situation de centaines de milliers de microentrepreneurs cotisants de la CIPAV avant 2023.
L'article relate la mésaventure d'une cotisante qui est la conséquence directe d'un calcul erroné et illégal de la CIPAV confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation et notifié par la Cour des Comptes.
Cette autoentrepreneuse à son adhésion, microentrepreneuse aujourd'hui, a gagné en appel contre la CIPAV et de nombreux microentrepreneurs ne doivent pas hésiter à aller en justice si leur cas est similaire.
Cipav : la gestion opaque de la caisse de retraite provoque la révolte des adhérents (MEDIAPART)
Depuis des années, la gestion de la caisse de retraite des professions libérales et des indépendants est critiquée par ses adhérents, qui pointent de nombreux dysfonctionnements. Aujourd’hui, c’est même le mode d’élection du conseil d’administration qui est contesté en justice.
Article de Martine Orange et publié le 3 novembre 2025 à 18h27
Source MEDIAPART : https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/031125/cipav-la-gestion-opaque-de-la-caisse-de-retraite-provoque-la-revolte-des-adherents
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