L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Nocquet Salomon Flutre

⚖ Verdict du Tribunal de Lille en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipav

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille (Nord), rendue le 18 mai 2017

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Cipav lille mai2017 p1

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⚖ Verdict du Tribunal de Saintes en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saintes (Charente Maritime), rendue le 26 Septembre 2017

La CIPAV a fait appel.

Ce dossier se compose de deux affaires

Affaire 1 - Page 1 sur 2 :

Cipav 2016 9 tass1 saintes p1 1

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☁ Témoignage N°118 : "Problème de Cotisations"

Temoignages

Comme chacun d'entre nous, je fais face à un dialogue de sourd avec la Cipav depuis janvier 2013, avec impossibilité systématique de les joindre au téléphone, non réponses aux multiples courriers en R/AR, et quand oh miracle apparaît une réponse (en courrier simple) elle est totalement hors sujet ne répondant aucunement à mes questions.

Pour résumer brièvement la situation actuelle, il m'est réclamé des cotisations non perçues concernant les années 2010, 2011 et 2012, au montant arbitraire sans un quelconque détail. Je n'ai reçu pour ces années AUCUN appel de cotisations, "dossier" perdu dans les méandres informatiques de la Cipav  Ayant reçu un appel de cotisations pour 2013 (qui m'a naïvement soulagée : j'existe à nouveau dans leurs dossiers!), j'en ai profité pour me rappeler à eux et leur demander qu'en était-il de mon dossier, comment procéder pour m'acquitter des cotisations des années précédentes, et bien entendu quels montants.

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☁ Témoignage N°110 : "Problème de Cotisations"

Temoignagesj''ai envoyé ce message également ce jour à l'avocat que vous nous recommandez : Etude de Maître Pincent.
Problème du calcul de la cotisation de l année 2013.
Adhérent à la Cipav depuis le 01/04/2004 comme gérant majoritaire de Sarl (avant et après = régime général S.S.).
Je suis passé d un statut de TNS (gérant majoritaire de SARL) à celui mandataire social salarié en 01/2013.
La Cipav calcule une cotisation 2013 que nous ne comprenons pas, mon conseil juridique et moi même Alors que nous avons également cotisé au régime général pour l'année 2013. Malgré de nombreux courriers RAR pour demander des explications sur le mode de calcul, la Cipav ne répond jamais et envoie des lettres d'huissier Nocquet/Salomon/Flutre.

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☁ Témoignage N°096 : "Problème de Cotisations"

TemoignagesJe suis travailleur indépendant avec mon épouse qui est conjointe collaboratrice. Je cotise à la CIPAV depuis 1991 et mon épouse depuis 2008.
Nous rencontrons des difficultés avec cette caisse de retraite.
Le litige date de 2010 : la CIPAV nous réclame la somme de 630 EUR sur le compte de mon épouse alors que l'ensemble des règlements déjà effectués dépasse le montant de l'appel initial pour cette année là.
Nous sommes destinataires aujourd'hui d'une injonction de payer reçue par simple lettre du cabinet Nocquet, Salomon et Flutre, d'un montant de 828.05 EUR.

Adhérent Cipav n° CI19915xxxxxxxxx

☁ Témoignage N°091 : "Problème de Cotisations"

TemoignagesJe viens de recevoir une lettre d'huissiers (NOCQUET-SALOMON-FLUTRE) me réclamant la somme de 74.422 € ! Je vous envois un courrier et les copies vous expliquant ma situation  ainsi qu'un chèque de 30€ pour l'association. Vous remercie de bien vouloir m'aider   - Jonathan R.

Adhérent Cipav n° CI 200979xxxxxxxx

☁ Témoignage N°090 : "Problème d'affiliation Auto-entrepreneur"

TemoignagesEn contrat CAPE avec Etymon depuis le 12 janvier 2009 (statut médian de salarié avec Siret), et en auto-entrepreneur depuis le 1er Janvier 2012, la CIPAV me réclame depuis de nombreuses années des sommes faramineuses pour non paiement des cotisations.
Outre le fait que depuis 2012, à chaque rentrée d'argent je fais ma cotisation a l'urssaf qui la reverse à la CIPAV (donc je ne suis pas dans l'illégalité), tous les ans la CIPAV continue à m'envoyer des appels à cotisations malgré mes nombreuses relances.
 

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