L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Verdict du Tribunal de Saintes en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saintes (Charente Maritime), rendue le 26 Septembre 2017

La CIPAV a fait appel.

Ce dossier se compose de deux affaires

Affaire 1 - Page 1 sur 2 :

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Page 2 sur 2 :

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Affaire 2 - Page 1 sur 2 :

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Page 2 sur 2 :

Cipav 2016 9 tass2 saintes p2

Justice TASS Nocquet Salomon Flutre CIPAV Maître Valérie Flandreau

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