L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Verdict du Tribunal de Saintes en faveur d'une victime de la CIPAV

  • Par
  • Le lundi, 26 septembre 2016
  • Dans ⚖ Jugements
  • 0 commentaire

Verdict tass cipavDécision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saintes (Charente Maritime), rendue le 26 Septembre 2017

La CIPAV a fait appel.

Ce dossier se compose de deux affaires

Affaire 1 - Page 1 sur 2 :

Cipav 2016 9 tass1 saintes p1 1

Page 2 sur 2 :

Cipav 2016 9 tass1 saintes p2

Affaire 2 - Page 1 sur 2 :

Cipav 2016 9 tass2 saintes p1

Page 2 sur 2 :

Cipav 2016 9 tass2 saintes p2

CIPAV Justice TASS Maître Valérie Flandreau Nocquet Salomon Flutre

  • Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Vous devez être connecté pour poster un commentaire