L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Verdict du Tribunal de Saintes en faveur d'une victime de la CIPAV

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  • Le lundi, 26 septembre 2016
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  • Dans ⚖ Jugements

Verdict tass cipavDécision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saintes (Charente Maritime), rendue le 26 Septembre 2017

La CIPAV a fait appel.

Ce dossier se compose de deux affaires

Affaire 1 - Page 1 sur 2 :

Cipav 2016 9 tass1 saintes p1 1

Page 2 sur 2 :

Cipav 2016 9 tass1 saintes p2

Affaire 2 - Page 1 sur 2 :

Cipav 2016 9 tass2 saintes p1

Page 2 sur 2 :

Cipav 2016 9 tass2 saintes p2

CIPAV Justice TASS Maître Valérie Flandreau Nocquet Salomon Flutre

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