L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Jugement #2 du TASS de Paris favorable pour une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavAnnulation de contrainte pour défaut de motivation

Seconde décision du TASS de Paris publiée sur cipav.info, rendue le 13 décembree 2016

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CIPAV Justice TASS

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