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Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
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☁ Témoignage N°112 : "CIPAV Injoignable"
- Par alf_red
- Le dimanche, 13 Décembre 2015
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