A la CIPAV, silence radio sur un calendrier d'élection de son Conseil d'Administration
- Le dimanche, 17 août 2025
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Alors que le mandat de l'administrateur provisoire se termine le 31 décembre 2025 et que le calendrier devient serré, la CIPAV ne semble pas organiser l'élection de ses administrateurs alors que la caisse est sans CA depuis le jugement du 9 janvier 2025.
L'intégration de compétences en placements, sans qu'une commission de Contrôle ne puisse exercer son autorité sur une commission des Placements, inquiète sur les choix financiers stratégiques qui pourraient être envisagés. En effet, selon les statuts, la commission des Placements exige 3 administrateurs distincts,sans ceux-ci, la commission n'existe donc pas*.
Les cotisants et prestataires, sont pressés de pouvoir exercer leur droit de vote !
Au 10 août 2025, la CIPAV est gouvernée par l'administrateur provisoire Laurent Caussat nommé le 17 avril 2025 et jusqu'au 31 décembre de la même année.
Il a déjà été difficile pour les adhérents de comprendre que, du 9 janvier, date de l'annulation des précédentes élections du conseil d'administration, au 17 avril, seul le directeur, par-ailleurs mis en examen pour prise illégale d'intérêts, ait pu rester seul aux manettes. Il est évidemment exclu que la situation se reproduise au-delà du mandat de Laurent Caussat.
Il faut donc faut impérativement qu'un nouveau conseil d'administration constitué de 24 membres reprenne la main au plus tard au 1er janvier 2026 comme le dicte l'article 2.4 des derniers statuts en vigueur qui datent de janvier 2024.
Le calcul du rétro calendrier montre qu'il y a urgence
Sans un démarrage des opérations électorales fin août, supposant l'application des statuts de 2024 sans changement, il faudrait un dépouillement le mercredi 31 décembre !
Supposons....
Le vote se serait ainsi terminé au plus tard le mercredi 17 décembre.
Si l'on prévoit une semaine de vote numérique, celui-ci aurait démarré le mercredi 10 décembre.
La date est importante, car elle conditionne la date limite pour la réception des candidatures 2 mois avant, soit le 10 octobre !
Ainsi, la CIPAV doit, dès la fin août, commencer à communiquer sur les élections, la constitution obligatoire de binômes titulaire/suppléant en mesure de se présenter à titre individuel, avec chacun une profession de foi, qui mérite de la part de chaque candidat un certain travail de préparation.
Faut-il envisager des changements de statuts avant les élections ?
A la lecture de ses statuts modifiés dans le cadre d'un précédent exercice d'un administrateur provisoire, CIPAV.INFO avait déjà fait part de remarques issues des électeurs et candidats aux précédentes élections.
Les prestataires sont exclus de la constitution du bureau qui ne prend en compte que les actifs (art 2.7). Les "retraités" ayant cotisé au moins 20 ans pour être administrateurs n'auraient-ils aucune vision de leurs intérêts à partager au niveau de la présidence ? En effet, le bureau est constitué d'un président et 2 vices présidents représentant chacun des groupes (le bâti, le conseil et l'interprofessionnel).
l'article 2.19 qui précise la périodicité de renouvellement du conseil d'administration par moitié tous les 3 ans garde la trace des dates de 2027 et 2030 qui n'ont aucune raison d'être prises en compte.
l'article 2.23 est à l'origine de nombreuses remarques relatives à l'information sur les modalités des opérations électorales. Cet article indique que les adhérents seront notifiés par "tout moyen". Or la CIPAV s'est engagée dans un virage numérique qui réduit sa communication à son site internet et ses réseaux sociaux, au détriment de tous les prestataires ou actifs électeurs qui privilégient d'autres supports : la presse professionnelle, le courrier, etc. Il y a eu carence constatée en information lors des précédentes élections.
le même article 2.23 mentionne que les matériels et modalités de vote communiqués aux votants le seront au plus tard jusqu'à la veille d'ouverture du scrutin. Fort bien. Mais il n'y a aucune contrainte quant à l'anticipation en s'engageant à fournir les éléments au moins 15 jours avant l'ouverture du scrutin, afin de permettre aux électeurs de prendre connaissance de la procédure en ligne et signaler, potentiellement, une anomalie.
Evidemment, tout changement de statut introduirait un délai supplémentaire dans le processus électoral !
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CIPAV.INFO a déjà soulevé lors de précédentes élections, la nature discriminatoire des statuts actuels envers les travailleurs indépendants qui ont cotisé mais ne sont plus cotisants au moment des élections et pas encore retraités. En effet, on peut estimer que plus de 800 000 adhérents sur le 1,4 million d'inscrits à la CIPAV sont ainsi "inactifs". En fait, il faut tenir compte de la spécificité des professions prises en charge par la CIPAV. Parmi ces nombreux professionnels inscrits par défaut à la CIPAV dans les années 80/90, beaucoup ont pu exercer alternativement en tant que libéral ou salarié. Leur durée d'exercice a pu varier de quelques mois à plusieurs dizaines d'années et tous sont donc très concernés par la gestion de leur future retraite. Or ces adhérents majoritaires en nombre sont exclus des élections. Supprimer le caractère discriminatoire des statuts actuels ne relève pas que la gouvernance de la CIPAV mais requiert une modification des articles Article R641-9 et Article R641-12 du Code de la Sécurité Sociale. Or, l'inaction du ministère de tutelle déjà interpellé à ce sujet ne laisse guère espérer une prise en compte du problème. Les délais ne permettant pas de remédier à cette discrimination pour les élections 2025 devenues urgentes, il est impératif que le chantier soit ouvert dès l'élection - la plus démocratique possible - d'un nouveau Conseil d'Administration au comportement éthique en vue du renouvellement partiel de 2028. |
Un planning tendu et un ministère de tutelle qui n'intervient pas vraiment
Des parlementaires et citoyens se sont inquiétés de ce silence assourdissant de la CIPAV quant à la préparation d'un changement attendu dans la gouvernance pour rétablir une réelle confiance dans l'avenir d'une caisse dont dépendent les retraites de 600 000 actifs indépendants qui s'acquittent de cotisations élevées.
La ministre a réagi à plusieurs interpellations sans sortir du discours rôdé sur les récentes corrections apportées sur les appels de cotisation par l'URSSAF. Il n'est pas question de nier les améliorations mais bien d'indiquer comment veiller à ce que les annulations d'élections ne se reproduisent pas en s'assurant de l'éthique et du respect des règles démocratiques ! Et le mutisme de la tutelle est sur ce point décevant.
La mobilisation s'impose !
Les indépendants sont loués pour leur sens de la responsabilité professionnelle, leur engagement auprès de leurs clients, leur savoir-faire inégalé qui constitue leur valeur ajoutée que les entreprises ou particuliers n'hésitent pas à solliciter. Ils font parfois face aux délais de règlement abusifs et malgré certaines situations de précarité financière s'acquittent de leurs cotisations.
Ces indépendants, professions libérales, autoentrepreneurs attendent en retour une sécurité sur le long terme et une prise en compte de leur situation individuelle par leur caisse de retraite.
Les indépendants, actifs et retraités, doivent donc se mobiliser fortement et s'investir, notamment par leur vote, dans la désignation d'un conseil d'administration qui au 1er janvier 2026 défende leurs intérêts.
CIPAV.INFO sera, comme pour chaque scrutin, à l'écoute tant des électeurs que des candidats afin de les aider, assurer la promotion du dispositif électoral et diffuser le plus largement possible les appels à candidature et à voter par "tous moyens" !
*Extrait des statuts : "La Commission des Placements est composée du Président du Conseil d’Administration, qui la préside de droit, du Trésorier, du trésorier adjoint et de trois membres choisis parmi les administrateurs titulaires."
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