► Actu de l'Association

L'inénarrable Monsieur Jacques Escourrou a été désigné comme président honoraire de la CIPAV, lors du Conseil d'administration d'hier par une courte majorité . Cette situation est inacceptable

chers amis,

quelques lignes pour vous informer que l'inénarrable Monsieur Jacques Escourrou a été désigné comme président honoraire de la CIPAV, lors du Conseil d'administration d'hier par une courte majorité .

Cette situation est inacceptable et démontre une nouvelle fois que le Conseil d'administration de la CIPAV n'a plus aucune légitimé ou crédibilité.

En effet, le poste de président honoraire n'est même pas prévu par les statuts de la CIPAV et nous rappelons que Monsieur Escourrou est directement responsable de la gestion désordonnée et du service déplorable aux adhérents cités dans le rapport de la Cour des comptes.

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer qu'à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration de la CIPAV, prévu le mercredi 25 mars, il est noté en autres :

> "3. Nomination de Jacques ESCOURROU en qualité de Président honoraire" (voir ordre du jour complet ci dessous).

Cette situation est totalement inacceptable.

En effet, Monsieur Escourrou, en tant qu'ancien président du Conseil d'administration et administrateur de la CIPAV, est directement responsable de la gestion désordonnée et du service déplorable aux adhérents.

Son nom est clairement cité par le rapport de la Cour des Comptes 2014.

Monsieur Escourrou, c'est aussi la personne qui a traité publiquement ses adhérents auto-entrepreneurs de branleurs et qui essaye de museler notre collectif notamment en continuant à vouloir nous interdire l'utilisation du nom de domaine www.cipav.info

Chers amis,

Après des années de combat et le départ de Monsieur Jacques Escourrou, les choses bougent enfin à la CNAVPL et la CIPAV concernant les droits légitimes des auto entrepreneurs.

Après huit années d'errance, il y a enfin une explication claire qui est apporté par la CNAVPL concernant les droits des auto entrepreneurs concernant l'attribution de points retraite et des trimestres. Voir le document de la CNAVPL, ci-dessous.

Sur la base des informations transmises, le collectif CIPAV INFO invite chaque auto entrepreneur à demander un relevé de carrière professionnel pour connaître vos points retraite et vos trimestres.

En février 2014, la Cour des Comptes dénonçait les graves dysfonctionnements touchant le fonctionnement de la CIPAV. Aujourd'hui ces dysfonctionnements perdurent toujours et perturbent au quotidien le travail des salariés et pénalisent les assurés de la CIPAV.

Plutôt que d'intervenir directement, le ministère des affaires sociales a préféré étouffer ce scandale en mandatant une mission conjointe de l'IGAS et de la MNC.

Curieusement, au terme de cette mission, l'IGAS n'a rédigé aucun rapport et le directeur de la MNC a préconisé, à la surprise générale, la dissolution du Groupe Berri et n’a pas pris en compte les nombreuses doléances des adhérents.

Après avoir rédigé son rapport sur la CIPAV en juin 2014, le directeur de la MNC est devenu, en décembre 2014, directeur du Groupe Berri et des 3 caisses composant cette association (la CIPAV, la CAVEC et l'IRCEC).

Comme la CIPAV connaît des difficultés récurrentes dans la gestion des cotisations de ses adhérents, il est à noter que des milliers d'adhérents sont sujets à une taxation d'office par ses services.

En bref et pour exemple, si un adhérent est en cours de radiation ou que la CIPAV ne connaît pas ses déclarations de revenu, la caisse applique une taxation d'office qui correspond à des forfaits pré établis par les statuts.

Exemple pour zéro euro de revenu ou de chiffre d'affaire la CIPAV peut appliquer une taxation d'office de plusieurs milliers d'euros.

Chers amis,

Quelques lignes pour vous informer que CIPAV INFO est solidaire de tous les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés avec le RSI ou les autres caisses de retraites que la CIPAV.

Par conséquent, nous vous informons que nous organisons en collaboration d'autres associations comme "sauvons nos entreprises, les citrons,..." une grande manifestation de protestation, le lundi 09 mars à Paris.

Face à l'autisme et les infractions pénales des services de la CIPAV, il est apparu opportun pour notre collectif de faire remettre par voie d'huissier une sommation interpelletive au Conseil d'administration de la Cipav pour dénoncer ce scandale.

SOMMATION INTERPELLATIVE

A la requête de l’association CIPAV INFO sise 2, rue des capucines et représentée par son président Yann FRANQUET demeurant à la même adresse en sa qualité de demandeur fait

SOMMATION de COMMUNIQUER en la forme interpellative

A Monsieur Philippe Castans, Président du Conseil d’Administration de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE sise 9, Rue de Vienne à 75403 – PARIS CEDEX 08 ;

Quelques lignes pour vous informer que notre collectif a saisi les services de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Liberté, concernant la gestion désordonnée de la CIPAV et le déroulement des dernières élections internes.

Saisir la CNIL nous semble intéressant car cette commission a le pouvoir de vérifier les agissements de la CIPAV et de transmettre un avis indépendant sur son fonctionnement.

Concernant les dernières élections internes, la CNIL va pouvoir notamment prendre en compte nos requêtes concernant l'utilisation du fichier des votants, le nombre hallucinant d'adhérents n'ayant pas le droit de vote, la transparence des enveloppes, etc.
Concernant le système informatique de la CIPAV et l'exploitation de ses logiciels force est de constater que cela ne fonctionne pas depuis trop longtemps.

Introduction :

CIPAV INFO ne reconnait aucune légitimité au Conseil d’administration de la CIPAV sur le principe que ses statuts sont discriminatoires.
Nous précisons que tous les administrateurs élus au Conseil d’Administration en juillet 2011 et en décembre 2014 sont désignés par le biais d’élections tronquées, voir clairement partisanes comme pour le groupe 1.
La réalisation et la validation des élections internes de la CIPAV sont une insulte à la démocratie, à l’intelligence et aux adhérents de la CIPAV.

En outre, il est à noter que le vote de décembre 2014 a été réalisé avec six mois de retard dans les conditions du scandale actuel (prise illégale d’intérêt de certains administrateurs, constat d’infractions pénales et d’errements de gestion de la CIPAV.
Concernant la tenue et la réalisation de ces élections, il est certain que l’on peut parler d’amateurisme et de compromission.

Quelques lignes pour vous informer sur les élections internes de la CIPAV concernant le renouvellement de la moitié du conseil d'administration car le dépouillement a eu lieu le jeudi 11 décembre.

Concernant les élections internes, nous avons pu constater lors du dépouillement plusieurs problèmes que nous avons signalé à l'huissier de la CIPAV et qui seront pris en compte dans son constat (transparence des enveloppes, présence de cadres de la CIPAV pour vérifier les bulletins, 15% des bulletins sujet à confusion,..).

Il est à noter que c'est la première fois depuis longtemps que ce n'est pas le cabinet Nocquet Flutre et Salomon qui s'occupe du vote interne, comme quoi notre action porte ses fruits.