Avec 570 millions d'euros de cotisations perçues et 250 millions d'euros de prestations versées, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) est de loin la plus grosse des 10 caisses de retraite des professions libérales. Elle ne concerne ni les médecins, ni les pharmaciens, ni les notaires etc. qui ont chacun une caisse de retraite propre. Mais elle regroupe quelque 300 professions libérales, d'une extrême diversité, depuis les moniteurs de ski, jusqu'aux architectes, les géomètres, les experts, en passant par les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, mais aussi une partie des autoentrepreneurs… La Cipav leur assure la retraite de base, la retraite complémentaire et la protection invalidité décès.
❖ Infos Externes
❖ Communiqué de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE)
Halte aux agissements de la CIPAV et de son président M.
Escourrou !
Pour commencer, faisons un état de la situation.
Qu'est-ce que la CIPAV
« Les professionnels libéraux relèvent pour leur retraite d’un régime de base d’assurance vieillesse géré par la caisse
nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à laquelle sont rattachées dix caisses distinctes,
administrant chacune un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire et d’invalidité décès.
La CIPAV est de loin la plus importante de ces dix caisses. À la différence des neuf autres (caisse des médecins, des
pharmaciens, des vétérinaires, des notaires, etc.), elle n’est pas marquée par une forte identité professionnelle. Au-delà des
professions règlementées d’architecte et de géomètre-expert ou des membres des professions de conseil, elle a vocation à
accueillir tout professionnel libéral assurant des activités non explicitement énumérées par le code de la sécurité sociale : une
disposition " balai " de ce code conduit à y affilier plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.
❖ Jacques Escourrou se met à dos les auto-entrepreneurs (l'Opinion)
Le président de la CIPAV, caisse de retraites des professions libérales, les traite de « branleurs » et les accuse de mettre en péril les comptes.
Le torchon brûle entre le président de la CIPAV, la principale caisse de retraites des libéraux, et les autoentrepreneurs. C’est une formule lapidaire, « les autoentrepreneurs nous cassent les pieds », prononcée fin mars par Jacques Escourrou, qui dirige la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) depuis 2005, qui a mis le feu aux poudres. A 64 ans, l’homme, qui préside aussi la CNAPVL (organisme de rattachement de la CIPAV) n’a pas hésité dans la foulée à les qualifier de « branleurs ». On ne saurait être plus clair.
❖ Preuve de la défaillance du service juridique de la CIPAV
Monsieur le Président,
Nous sommes convoqués devant votre juridiction le vendredi 4 Avril 2014 à 9 heures afin d'évoquer l'affaire citée en référence. Malheureusement, nous ne pourrons être présents à l'audience, compte tenu de la surcharge de travail.
En effet, nous ne sommes que deux juristes amenés à représenter devant les tribunaux les quatres caisses suivantes:
* La C.I.P.A.V.
* la C.A.V.E.C.
*l'I.R.C.E.C.
*la C.A.V.O.M.
lesquelles ont toutes une compétence nationale, et sont toutes domiciliées à Paris.
Nous le regrettons vivement et vous prions de nous en excuser
Cette affaire venant à l'audience pour la première fois, nous sollicitons de votre bienveillance un renvoi pour une audience assez lointaine (pour le mois de Septembre par exemple).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Victor Henriques, Service Juridique
❖ La retraite de certains auto-entrepreneurs est-elle menacée ? (L'Express)
Un rapport de la Cour des comptes, publié en février 2014, critiquait très sévèrement la gestion de la Cipav, caisse de retraite complémentaire des professions libérales.
Rien ne va plus entre les auto-entrepreneurs libéraux et leur caisse de retraite, la Cipav. Ils coûtent plus d'argent qu'ils n'en rapportent, déplore son président qui, excédé, n'hésite pas à les qualifier de "branleurs". Décryptage.
"Les auto-entrepreneurs nous cassent les pieds!". La citation, on ne peut plus claire, vient tout droit de Jacques Escourrou, président de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), la principale caisse de retraite complémentaire destinée aux professions libérales, et appartenant au groupe Berri, à laquelle doivent cotiser les auto-entrepreneurs libéraux. Si le dirigeant est agacé, c'est parce que la Caisse dont il est en charge a été fortement pointée du doigt par un rapport de la Cour des comptes, publié le 17 février 2014. Rapport qui qualifiait de "déplorable" le service rendu aux cotisants de la Cipav, tout particulièrement s'agissant des auto-entrepreneurs. Ces critiques ont-elles de quoi inquiéter ces derniers au sujet de leur retraite?
❖ CIPAV : ce que la Cour des comptes ne dit pas (Mediapart)
Dans sa démolition de la gestion de la CIPAV, principale caisse de retraites des “libéraux”, la Cour des comptes dénonce mais n'explique guère. Et ignore la responsabilité de la tutelle étatique. Pour le gouvernement, il est urgent d'attendre.
Dans ses critiques et ses recommandations, le chapitre du Rapport général 2014 de la Cour des comptes consacré à la CIPAV, principale caisse de retraites des professionnels libéraux, est accablant< puisqu’il dénonce « une gestion désordonnée », une gouvernance défaillante et « un service aux assurés déplorables ». Mais les magistrats de la rue Cambon, selon une tradition assez contestable, se gardent bien de désigner nommément ceux qu'ils jugent responsables de cette situation et d’en expliquer les origines.
❖ La CIPAV n'aime pas les auto-entrepreneurs (Evoportail)
La CIPAV n'aime pas les auto-entrepreneurs, alors elle n'enregistre pas leurs droits à la retraite.
La CIPAV pas franchement fan des auto-entrepreneurs ? C'est bien ce que laisse à penser le dernier rapport de la cour des comptes : celui ci alerte notamment sur le fait que la CIPAV n'a toujours pas inscrit les cotisations des auto-entrepreneurs sur leurs comptes et n'a donc pas encore enregistré leurs droits à la retraite (!).
La réaction du président de la CIPAV en réponse à ce rapport fait pointer un problème plus grave : la CIPAV souhaite ne plus s'occuper du tout des auto-entrepreneurs. Des droits à la retraite non enregistrés : A l'origine, l'absence d'une application informatique ! Ainsi, depuis 5 années, la CIPAV n'a pas développé l'application nécessaire à l'intégration de chaque trimestre des données de chaque auto-entrepreneur.
❖ Professions libérales: la principale caisse de retraite jugée «gravement défaillante» (Le Figaro)
La plus importante des 10 caisses de retraite des professionnels libéraux est épinglée par la Cour des comptes dans son rapport annuel pour sa «gestion désordonnée» et son «service déplorable» aux assurés.