⚖ Jugements
⚖ Verdict #2 du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV
Annulation de contrainte pour défaut de motivation
Seconde décision du TASS de Paris publiée sur cipav.info, rendue le 13 décembree 2016
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⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV
Annulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant
Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016
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⚖ Verdict du Tribunal de Saintes en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saintes (Charente Maritime), rendue le 26 Septembre 2017
La CIPAV a fait appel.
Ce dossier se compose de deux affaires
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⚖► Une décision de justice dénonce les mensonges et l'incompétence des dirigeants de la CIPAV
Le collectif CIPAV INFO dénonce depuis des années l'incompétence et les balivernes des dirigeants de la CIPAV.
Avec le temps, la Cour des comptes, des dizaines de journalistes et des milliers d'adhérents ont confirmés le scandale actuel de la CIPAV.
Toutefois, c'est la première fois qu'une décision de justice indique aussi clairement les carences de la CIPAV.
En effet, vous trouverez ci-joint la notification de décision du TASS de l'Ain que vient de recevoir un de nos adhérents, c'est édifiant et prouve sans conteste la gestion déplorable de la CIPAV.
- voir le jugement en fin d'article
⚖ Verdict du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 11 Aout 2015
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⚖ Verdict du Tribunal de Toulouse en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de Toulouse (Haute-Garonne), rendue le 29 Juillet 2015
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⚖ Verdict du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS d'Évry (Essonne), rendue le 18 Juin 2015
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