Sans réponse de la CIPAV à ses réclamations, la veuve engage une action au tribunal. Dans un premier temps, elle est déboutée d'une partie de ses réclamations.
Certaine de son bon droit, elle va en appel où elle obtient gain de cause. La CIPAV est condamnée à payer le capital-décès, la rente orphelin et la rente de survie, à verser des dommages et intérêts et la cour identifie des erreurs dans la pension de réversion.
L'arrêt tel qu'il a été prononcé 
arret-cour-appel-paris-14-02-25-caviarde.pdf (525.43 Ko)
Le témoignage de la veuve de l'auto-entrepreneur Temoignage cour appel paris arret 14 02 2025 (145.91 Ko)
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