L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Ministère de la Santé

► Le bilan pitoyable de Marisol Touraine et de la tutelle de l'état concernant le scandale de la CIPAV.

Marisol cipavLes multiples défaillances de la tutelle de la CIPAV et l'incapacité de Marisol Touraine à mettre fin aux dérives croissantes de la caisse sont récurentes, dixit les différents rapports de la Cour des comptes ou articles de presse.

La tutelle de la CIPAV est sous la responsabilité du Ministère de la Santé et sous le contôle de toutes les administrations en charge du dossier ( DSS direction sécurité sociale, MNC mission nationale de contrôle, IGAS inspection générale des affaires sociales,... ).

A l'aube du départ de Marisol Touraine à cause des prochaines élections présidentielles, il semble opportun pour notre collectif d'expliquer clairement la responsabilité de la tutelle du Ministère de la Santè dans le scandale actuel et la gestion désordonnée de la CIPAV.

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► L'état veut transférer la plupart des adhérents de la CIPAV vers le RSI !

Cipav vers rsiQuelques lignes pour vous informer que l'état français par l'intermédiaire de sa tutelle a décidé de transférer la majorité des adhérents de la CIPAV vers le système du RSI;

Vous trouverez ci dessous copie de la lettre transmise aux administrateurs par Monsieur Philippe Castans, président du conseil d'administration de la CIPAV et la copie de la directive en téléchargement afin que cela soit les adhérents de la CIPAV qui puissent décider en connaissance de cause.

Pour anecdote, il est à noter que seules les professions liées au collége d'électeur n°1 (architectes, géomètres expert et ingénieurs conseil) pourront rester au sein de la CIPAV.

Pour rappel le collége n°1 ne représente qu'environ 10% des adhérents mais il a le droit de désigner 46% du conseil d'administration, soit douze administrateurs, tous architecte de profession. Quelle ironie de l'histoire.

Si la proposition de la tutelle semble salvatrice, des questions légitimes se posent et c'est pour cette raison que notre collectif décide de rendre publique ces documents.

En effet, les adhérents de la CIPAV ont le droit d'être informés de la vérité.

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► François Hollande et son gouvernement face au scandale de la CIPAV

Cipavinfo0148Suite à la réception et la publication de notre lettre au Président de la République " J'ACCUSE, version CIPAV 2016 ", nous avons le plaisir de vous informer qu'à ce jour aucune force de police ou de gendarmerie ne sont venus arrêter ou signifier au Président de notre collectif, le signataire de la lettre, une quelconque plainte pour diffamation.

Par ailleurs, notre collectif a reçu une réponse de Monsieur François Hollande pour faire suite à notre courrier.

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► CIPAV: le temps des affirmations mensongères est terminé

Cipavinfo0144Chers amis,
 
vous trouverez ci joint la réponse que notre collectif a reçu de la part du Ministère de la Santé concernant le scandale de la CIPAV et notre demande de rendez-vous avec la tutelle.
 
Le décalage entre le préjudice subi  par les adhérents de la CIPAV  et les affirmations du ministère de la Santé est tellement important
 que nous estimons nécessaire de mettre la vérité par écrit et de la diffuser.
 
En outre, force est de constater que le Ministère ne daigne toujours pas nous indiquer une date de rendez-vous.
 
Vous trouverez donc ci-joint la réponse que notre collectif adresse au Ministère de la Santé pour contester les affirmations mensongères des dirigeants de la CIPAV et que la tutelle ose mettre en avant dans son courrier.
 

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► Le premier Ministre demande une nouvelle fois à la Tutelle de la CIPAV de recevoir notre collectif.

Cipavinfo0104Chers amis,
quelques lignes pour vous informer que notre collectif essaye depuis six mois d'avoir un rendez vous avec la tutelle de la CIPAV qui se compose dans l'ordre du Ministère de la Santé, de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit (MNC)  et de la direction de la sécurité sociale.
 
Pour cela, notre collectif a saisi à plusieurs reprises le Premier Ministre ou la Ministre de la Santé et vous trouverez copie des courriers officiels qu'ils nous ont transmis pour nous indiquer que notre collectif serait reçu prochainement.
 
Toutefois, force est de constater que les autorités de tutelle n'ont toujours pas fixée de date et que six mois viennent de passer.
 
Comme notre collectif ne lâche rien et que nous souhaitons alerter les autorités publiques, d'une part sur les infractions actuelles de la CIPAV et d'autre part, sur les moyens de mettre fin au scandale de la CIPAV, vous pouvez compter sur nos efforts bénévoles et sans faille, pour obtenir un rendez vous, un jour.

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❖ Dysfonctionnements de la CIPAV: Questions de Joël Giraud à l'Assemblée Nationale

8 Décembre 2015 - Questions orales sans débat Question de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

Caisse des Retraites des Indépendants et des Professions Libérales : Joël Giraud alerte le Gouvernement sur l’urgence de débloquer les dossiers en souffrance

Joël Giraud a interpellé ce mardi matin en question orale la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des dysfonctionnements rencontrés par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. La CIPAV est la plus importantes des dix caisses rattachées à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et accueille plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.

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► La CIPAV refuse le dialogue mais la Ministre de la Santé demande au directeur de la sécurité sociale de recevoir notre collectif

Cipavinfo0046La CIPAV refuse le dialogue avec notre collectif mais suite aux saisines de notre collectif auprès du Premier Ministre, Madame Marisol Tourraine a demandé à Monsieur Fatome, directeur de la Sécurité sociale de recevoir notre collectif

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que la CIPAV fait appel de la décision du tribunal de Paris, la déboutant formellement de sa procédure pour diffamation à l'encontre du président de notre collectif CIPAV INFO.

Pour l'instant, cela fait trois fois que la CIPAV est déboutée ou condamnée pour les procédures qu'elle a entreprise à l'encontre de CIPAV INFO ou de son président en tant que créateur du site internet (interdiction nom de domaine, utilisation de la marque "groupe berri cipav cavom...", etc) .

Malgré cela la CIPAV persiste à faire appel plutôt que de s'ouvrir au dialogue.

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