En l'état actuel, j'ai obtenu le règlement de ma retraite, après une dure et longue bataille. Cependant, je continue mon action en justice pour obtenir près d'un an d'arriérés, qui ne m'a pas été payé, le remboursement de mes frais d'avocats et des dommages et intérêts.

Adhérent SS n° 152077xxxxxx xx

Soyez les bienvenus sur le nouveau site de l'association CIPAV.info ! Si l'apparence reste sensiblement la même, des options intéressantes viennent enrichir la plateforme afin de la mettre notamment à l'heure des réseaux sociaux, en voici un aperçu:

- Il est désormais possible de commenter les articles. Pour ce faire, l'inscription en tant que membre du site est nécessaire.

- Chacun peut s'inscrire ici, indépendamment de l'adhésion à l'association, mais certaines pages pourront être réservées aux adhérents. Chaque membre du site dispose d'un petit espace personnel, où il peut renseigner ses informations

- Les articles et l'ensemble du contenu peuvent maintenant être partagés sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin, Google+)
 

C’est souvent par effet de bord d’une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.

Tout d’abord, rappelons que si la liquidation d’une entreprise annule bien toutes les dettes de l’entreprise, y compris les dettes sociales liées aux salariés, elle n’annule pas celles du dirigeant non salarié, au motif que les cotisations sociales du travailleur non salarié sont des dettes personnelles et non professionnelles. Ce qui est pour lui moins surprenant car un dirigeant en statut salarié dans une SAS ou SASU ne sera pas poursuivi a titre personnel sur ces dettes alors que le gérant de SARL le sera… De nombreux entrepreneurs qui arrêtent volontairement leur business ont d’ailleurs la mauvaise surprise de se voir poursuivre par le RSI longtemps encore après la fermeture de leur entreprise.

Lors de la liquidation de mes droits à la retraite, la CIPAV m'a privé de 4 TRIM, par un calcul à son avantage.
Plus, si besoin.
Je continue mon activité, après la liquidation des droits, en cotisant à fonds perdus.

Adhérent Cipav n° CI198661xxxxxxxxx

Bonjour, je me reconnais dans beaucoup de témoignages publiés sur votre site. J'ai cotisé à la CiPAV de 1995 à 2003, puis de 2007 à 2014. J'avais déjà lors de ma période d'activité rencontré des poblèmes de surcotisations, pour lesquels j'avais déjà eu pas mal de démêlés avec les agents de la caisse et dû engager un recours (que j'ai fini par gagner). Mais le pire était à venir : à l'heure de ma retraite. J'ai demandé la liquidation de ma pension au 1er mai 2014, mais pour des raisons obscures, sans doute avais-je omis un énième formulaire la CIPAV ne l'a véritablement enregistré qu'au 1er octobre. Etant polypensionnée, j'ai dû faire la navette entre les caisses, ou plus exactement tenir le rôle de la balle de ping pong.

Après avoir accueilli une foule d’autoentrepreneurs, la Cipav est débordée.Le nouveau directeur s’est donné deux ans pour remettre en ordre la caisse.

Les professions libérales ont ­décidément maille à partir avec les régimes de protection sociale. Les malheureux qui ont vécu la naissance difficile du Régime social des indépendants (RSI), émaillée de bugs informatiques et d’appels de cotisations comminatoires, ont de gros risques d’avoir souffert également de l’implosion de la Cipav depuis le début de la décennie. Du moins s’ils font partie des 300 métiers affiliés à cette caisse pour leur retraite de base et complémentaire : architectes, autoentrepreneurs, moniteurs de ski, ostéopathes, programmeurs…

Ayant été adhérent 11 ans à la CIPAV (11 trimestres comptabilisés en fait car mes revenus de l'époque me contraignaient à la cotisation minimum), j'ai transmis au printemps 2014 mon dossier de retraite à la CIPAV (ains qu'une demande d'aide de leur fonds social vu le très faible montant de mes allocations retraite. Je devais commencer à toucher la retraite complémentaire à partir du 1/11/2014 et la retraite des indépendants à partir du 1/01/2015. Malgré trois courriers recommandés à la CIPAV (avec AR) et des dizaines de tentatives d'appel téléphonique, je n'arrive pas à les joindre. En outre, cette absence de réponse m'empêche de toucher de la CARSAT le minimum contributif. Je viens d'apprendre ce jour l'existence du site et suis de tout coeur avec vous.

Adhérent SS n° 1 49 10 xx xxx xxx

Notre collectif a besoin d'argent et de votre aide bénévole pour faire face au scandale de la CIPAV car nous venons en aide à de plus en plus de victimes et qu'il faut dénoncer sans cesse les infractions de la CIPAV.

Chers amis,

Quelques lignes pour vous informer que notre collectif a besoin d'argent et de votre aide bénévole pour faire face au scandale de la CIPAV.

Nous venons de remporter de belles victoires juridiques (procédure nom de domaine, délit de favoritisme...) et nous devons rencontrer prochainement la tutelle de la CIPAV (MNC, minsitére de la Santé,...) pour dénoncer les dysfonctionnements et infractions actuels.

Impossibilité de joindre les services de la CIPAV aucune réponse à des courriers recommandés avec AR

Adhérent Cipav n° CI200768xxxxxxxx

Vendredi, le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné deux dirigeants de la Cipav. Non inscrite au casier judiciaire, cette condamnation permet à l'un d'eux de rester en place.

Jean-Marie Saunier peut continuer de diriger tranquillement la Cipav PL. Cette structure fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dont la Cipav, qui compte 600 000 adhérents à elle seule. Pourtant, vendredi, la 13^e chambre du tribunal correctionnel de Paris a validé la procédure du plaider-coupable, présentée à son encontre par le parquet qui poursuivait ce dirigeant, ainsi que François Durin (aujourd'hui à la retraite), pour avoir passé plus de 20 M€ de commandes sans publier d'appels d'offres (lire nos éditions du 4 novembre).

Deux ex-dirigeants de la plus importante caisse de retraite des professions libérales, la Cipav, ont été condamnés pour "favoritisme" à des amendes, après avoir passé plusieurs millions d'euros de commandes sans passer d'appel d'offres, a indiqué une source judiciaire.

L'un d'eux, Jean-Marie Saunier, aujourd'hui directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales(CNAVPL), à laquelle est rattachée la Cipav, a été condamné vendredi à 15.000 euros d'amende dont 5.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, selon cette même source confirmant une information du Parisien. Il a en outre été condamné à deux mois de prison avec sursis. Il est accusé d'avoir passé 22 millions d'euros de commandes sans avoir publié d'appel d'offres alors qu'il dirigeait le groupe Berri chargé de mutualiser la gestion du personnel et le système informatique de quatre caisses de prévoyance dont la Cipav.

8 Décembre 2015 - Questions orales sans débat Question de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

Caisse des Retraites des Indépendants et des Professions Libérales : Joël Giraud alerte le Gouvernement sur l’urgence de débloquer les dossiers en souffrance

Joël Giraud a interpellé ce mardi matin en question orale la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des dysfonctionnements rencontrés par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. La CIPAV est la plus importantes des dix caisses rattachées à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et accueille plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.