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Elections 2024 / Question posée sur les statuts CIPAV à l'Assemblée Nationale
Comme les élections concernant le renouvellement total du Conseil d'administration de la CIPAV vont avoir lieu et qu'elles semblent contestable, suite à la récente décision de la Cour de cassation concernant l'annulation des élections 2020, la suspension du Conseil d'administration, il y a une question posée au gouvernement par Monsieur Jean-Carles Grelier, député de la 5e circonscription de la Sarthe le 27 février 2024 et restée sans réponse, que notre collectif souhaite rendre publique car elle met en avant les inégalités entre les statuts de la CIPAV et ceux des autres caisse professionnelles :
Elections CIPAV 2024 : une annulation prévisible et le ras le bol des adhérents.
L'éternel problème des élections douteuses de la Cipav
Depuis 2014 le collectif CIPAV INFO dénonce les conditions d'élection des administrateurs , qui lui semblent, à juste titre, douteuses et contestables.
La justice a confirmé les craintes et les affirmations de notre collectif de victimes par un arrêt de la Cour de cassation qui a fermement annulé les élections 2020. Le nombre d’administrateurs dont la candidature n’était pas annulée ne permettait plus d’atteindre le quorum de sorte que le Conseil d'Administration (C.A.) ne pouvait plus statuer valablement.
La CIPAV a nommé un administrateur provisoire, Philippe Renard, pour assurer les fonctions du C.A. et a reporté les élections 2023, dont le processus était pourtant déjà bien avancé, à 2024. Il est important de souligner que ce report électoral et cette annulation ne peuvent pas avoir été neutres financièrement.
Gabegie à la CIPAV avec des architectes membres du sérail
Il y a un an, le 18 janvier 2023, alors que le gouvernement s’apprêtait à faire voter sa réforme des retraites au forceps à coup de 49-3, une information judiciaire était ouverte par le Parquet national Financier à l’encontre de la CIPAV pour « escroquerie en bande organisée, concussion, faux et usage de faux ». Avec une perquisition à la clé du juge Pascal Gastineau.
(source CYRUS : https://chroniques-architecture.com/gabegie-a-la-cipav-avec-des-architectes-membres-du-serail/ )
Le jour sans fin des élections discriminatoires de la CIPAV
Après les élections de 2014 et 2017 dont le déroulé n’a pas assuré la transparence requise auprès des adhérents, l'annulation des élections 2020 a conduit à la suspension intégrale du conseil d'administration dans la mesure où l’e nombre d’administrateurs de la CIPV dont le mandat se trouvait annulé par l’arrêt de la cour de cassation du 12.10.23 ne permettait plus d’atteindre le quorum requis.
La CIPAV a pris le parti d’annuler le processus électoral pourtant déjà bien avancé au moment de l’arrêt alors que le risque d’annulation était concret et qu’il aurait été prudent pour la caisse d’attendre l’arrêt à intervenir pour mener les élections. Au stade où elles ont été stoppées, les élections initialement prévue en 2023 avaient déjà été coûteuses et ces frais ont nécessairement été payé avec les recettes de la caisse, au rang desquelles les cotisations des adhérents.
Ces frais ont été dépensés pour rien NADA et il en a seulement résulté l’arrêt du processus électoral prévu pour décembre 2023 et la nomination de Philippe Renard, le retraité bénévole que les ministères de la Santé et du Travail ont nommé administrateur provisoire pour que tout change à la CIPAV (lol).
Election CIPAV, c'est le moment de vous indigner et de mettre fin à sa gestion désordonnée.
Chers amis et adhérents de la CIPAV,
Après dix ans de combats judiciaires et de bénévolat, le moment est venu de mettre un terme définitif à la mise en danger de nos retraites et de se débarrasser des responsables du scandale de la CIPAV.
C'est maintenant qu'il faut agir et nous avons besoin de votre aide active pour remporter les prochaines élections de la CIPAV.
Devenez administrateur CIPAV pour faire cesser les abus !
Après la suspension du conseil d'administration de la CIPAV, tous les administrateurs vont être renouvelés. C'est l'opportunité de faire entendre la voix des adhérents et de mettre fin aux dérives actuelles.
Ces élections sont l'occasion d'agir pour sanctionner les dirigeants actuels, connaître la vérité sur les infractions commises et rendre la CIPAV plus démocratique.
En ce début d’année, l’annonce de l’augmentation des pensions de retraite Cipav par un communiqué ne saurait masquer la situation réelle dans laquelle se trouve notre Caisse.
Ces augmentations correspondent au pourcentage imposé par la CNAV et le gouvernement pour la retraite de base (5,3%), et décidé indépendamment par la Cipav pour la retraite complémentaire (4,3 %).
