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Le collectif CIPAV INFO vient de prendre en compte la lettre de mission établie en fin d'année par le conseil d'administration de la CIPAV, que préside l'inénarable monsieur Philippe Castans, à l'attention de son directeur, monsieur Olivier Selmati, pour l'année 2017, voir copie ci jointe.

A sa lecture, notre collectif doit avouer que cette lettre de mission est totalement délirante, complétement hors de propos et volontairement fallacieuse.

En effet, dés les premières lignes il est clairement indiqué par la présidence du conseil d'administration CIPAV :"Monsieur le directeur, Le bilan d’activité sur les années 2015 et 2016 que vous avez présenté au Conseil d’administration du 1er février 2017 permet de constater avec une grande satisfaction que l’objectif de mettre un terme aux dysfonctionnements qu’a connus la CIPAV ces dernières années est atteint."

Jugement reçu via notre page Facebook - La CIPAV a fait appel de cette décision

La Cour de discipline budgétaire et financière a reconnu les nombreuses infractions commises par Jean-Marie Saunier, ex-responsable du « groupe Berri ». Déjà condamné pénalement, il se voit infliger une amende pour un « avantage injustifié » accordé au président du conseil d’administration d’une des entités qu’il dirigeait.

Annulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant

Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016

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Les micro-entre­pre­neurs vont décou­vrir en 2017 les chan­ge­ments ou actua­li­sa­tions qui vont tou­cher leur régime. Cette année, les lois de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale et Sapin II sont à l’origine de ces nou­veau­tés. Certaines sont déjà connues mais d’autres font l’objet d’une recherche par­ti­cu­lière de l’UPSME. Peu de bou­le­ver­se­ments, à nous de faire bou­ger les choses notam­ment en matière de SPI, de sou­cis d’immatriculation et de pro­tec­tion sociale amé­lio­rée.