« Lacunes persistantes dans le service rendu aux usagers ». « Des résultats en matière de qualité de service qui ne sont pas à la hauteur des exigences »… N’en jetez plus ! En dépit des termes policés des magistrats de la Cour des comptes, leur rapport consacré à la CIPAV, le régime des indépendants qui compte 540.000 cotisants et 84.000 pensionnés, est particulièrement sévère pour cette institution à la dérive depuis plusieurs années. Avec un constat sans appel : « les défaillances demeurent marquées à tous les stades successifs de la gestion des droits des assurés : l’affiliation, le calcul et le recouvrement des cotisations et la liquidation des pensions ».
Source:
Télécharger le rapport 2017 de la Cour des Comptes sur la CIPAV:
Voici les principales dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) qui ont été adoptées définitivement.
Source: Lextimes, 14 janvier 2017
La Cour de discipline budgétaire et financière a reconnu les nombreuses infractions commises par Jean-Marie Saunier, ex-responsable du « groupe Berri ». Déjà condamné pénalement, il se voit infliger une amende pour un « avantage injustifié » accordé au président du conseil d’administration d’une des entités qu’il dirigeait.
Les micro-entrepreneurs vont découvrir en 2017 les changements ou actualisations qui vont toucher leur régime. Cette année, les lois de financement de la sécurité sociale et Sapin II sont à l’origine de ces nouveautés. Certaines sont déjà connues mais d’autres font l’objet d’une recherche particulière de l’UPSME. Peu de bouleversements, à nous de faire bouger les choses notamment en matière de SPI, de soucis d’immatriculation et de protection sociale améliorée.
(NDLR:
La Cipav, caisse qui gère les retraites complémentaires et de base de 800.000 libéraux, se sent menacée. Une disposition du budget de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance-vieillesse des nouveaux libéraux sera gérée par le RSI, déjà en charge de la maladie. Les professionnels installés qui en font la demande pourraient aussi être rattachés au RSI. Un décret doit préciser quelles professions sont visées. Mais les professions à ordre (géomètres, architectes...) resteraient dans la Cipav. La caisse craint pour l'équilibre financier du régime et ses 350 emplois et redoute de disparaître à terme.
INTERVIEW – L'article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoit que les professions libérales non réglementées ne soient plus affiliées à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), mais au Régime social des indépendants (RSI) qui gère la retraite des artisans et des commerçants. Pour Philippe Castans, le président de la CIPAV, ce transfert constituerait une première étape vers la création d'un régime unique des travailleurs non-salariés.