A l'image du RSI, la Cipav est un acronyme provoquant des bouffées d'angoisse chez les travailleurs qui exercent une activité libérale. L'an dernier, un collectif baptisé Les chats noirs s'était formé pour dénoncer les abus et les dérives de cette caisse en charge de la retraite complémentaire de plus de 300 professions aussi variées qu'architectes, consultants ou ostéopathes. Quelques mois plus tôt, ce fut au tour de la Cour des comptes de pointer du doigt la Cipav, sa "gestion désordonnée" et son "service déplorable".
❖ Infos Externes
Dans ❖ Infos Externes
❖ Le prélèvement mensuel devient obligatoire à partir du 6 Novembre (2015)
Les entrepreneurs qui payaient leurs cotisations sociales par chèque ou par TIP tous les 6 mois vont désormais devoir passer au prélèvement mensuel automatique.
La Cipav est la caisse de retraite complémentaire des professions libérales. Elle assure aussi, par délégation de la CNAVP, la gestion du régime de base.
Comme avec le RSI, il peut y avoir des dysfonctionnements assez catastrophiques pour les entrepreneurs : appels de cotisations erronés, difficultés pour liquider la retraite , etc… La Cour des Comptes avait d’ailleurs publié un rapport en février 2014 qui pointait du doigt sa “gestion désordonnée” et son service déplorable” (source).
Dans ❖ Infos Externes
❖ Un courrier de la Cipav donne (à nouveau) des sueurs froides aux indépendants (L'Express)
En imposant le paiement de leurs cotisations par prélèvement automatique, la Cipav effraie à nouveau ses affiliés.
Alors qu'elle se remet tout juste du feu des critiques sur son fonctionnement, la caisse de retraite impose désormais le prélèvement automatique à ses affiliés, avec un ultimatum: le 6 novembre. Les récalcitrants verront leurs cotisations majorées. Légal?
Dans ❖ Infos Externes
❖ Retraites : «Entre six mois et quatre ans d'attente pour les libéraux» (Le Parisien)
Il n'y a pas qu'à l'assurance vieillesse qu'on connaît des bugs. C'est également le cas d'autres caisses de retraite. M e Dimitri Pincent est le défenseur des victimes de la Cipav*, dont beaucoup se sont regroupées depuis 2013 en association. La Cipav, que nous avons tenté en vain de joindre, est la principale caisse de retraite des professions libérales et des autoentrepreneurs. L'avocat parisien a déjà porté au contentieux près de 300 dossiers. Il détaille les incroyables dysfonctionnements récurrents de cette caisse, déjà épinglée par la Cour des comptes, et dont dépendent quelque 600 000 affiliés.
Quelles sont les difficultés rencontrées à la Cipav ?
DIMITRI PINCENT. Le problème majeur c'est la difficulté qu'ont les jeunes retraités à faire liquider leur retraite. Dans les dossiers que je défends, la durée d'attente oscille entre six mois et quatre ans. La semaine dernière, j'ai encore gagné deux procès de clients, dont l'un a attendu quarante-six mois pour toucher une toute petite retraite. Ils avaient téléphoné et écrit des centaines de fois à la caisse pour avoir des informations sans jamais obtenir de réponse. Le tribunal a condamné la caisse à 10 000 € de dommages et intérêts, c'est dire. A la Cipav, si vous voulez faire liquider votre retraite dans des délais raisonnables, vous devez passer par la procédure judiciaire d'urgence. La Cour des comptes l'a déjà épinglée. Quarante mille courriers sont en attente de traitement !
Dans ❖ Infos Externes
❖ Manifestation contre les dysfonctionnements de la CIPAV : entretien avec Yann Franquet
Lundi 9 Mars à Paris, devant le siège de la CIPAV, se tenait une manifestation en protestation contre les dysfonctionnements grave de la CIPAV, qui perturbent au quotidien à la fois les adhérents et les salariés de cette caisse de retraite. La Cour des Comptes a d’ailleurs dénoncé en février 2014 ces dysfonctionnements, mais hélas cette dénonciation est restée sans conséquences jusqu’à ce jour. Le Cercle des Volontaires est donc allé à la rencontre de Yann Franquet, président de l’association CIPAV-info, l’association d’aide aux victimes de la CIPAV, à l’origine de cette manifestation.
Raphaël Berland (CdV)
Dans ❖ Infos Externes
❖ Scandales RSI, URSSAF, auto-entrepreneurs, CIPAV, etc (Pierre Jovanovic & Claude Reichman)
Extrait - Revue de presse économique internationale de Pierre Jovanovic sur Radio Ici et Maintenant - 25 Juin 2014
Invité: Claude Reichman, président du MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale)
Dans ❖ Infos Externes
❖ CIPAV: 100 000 auto-entrepreneurs dans le flou concernant leurs retraites (RMC)
100 000 auto-entrepreneurs dans le secteur des services (activité de conseil, métiers de la formation) à temps plein ne savent pas combien de trimestres ils ont cotisé et/ou validé. Leur caisse de retraites, la CIPAV, est complètement débordée. Bourdin Direct est une émission d’information dans laquelle interviennent en direct les acteurs de l’actualité.
Dans ❖ Infos Externes
❖ Les "chats noirs" pestent contre la Cipav (L'Express)
La Fédération des auto-entrepreneurs et le collectif Cipav.info en appellent à Marisol Touraine pour nommer un administrateur provisoire à la tête de la Cipav.
A travers le mouvement des chats noirs, des libéraux en colère dénoncent les dysfonctionnements de leur caisse de retraite complémentaire. Ils en appellent à la nomination d'un nouvel administrateur provisoire
Après les pigeons et les poussins, voici les chats noirs ! La grogne des libéraux est montée d'un cran après la publication d'une pétition en ligne, signée par plus de 1700 personnes. Elle vise à dénoncer ce qu'ils appellent "le scandale de la Cipav", leur caisse de retraite complémentaire. La fédération des auto-entrepreneurs, ainsi que le collectif CIPAV.info (contre qui la Cipav s'est lancée dans une procédure en justice) dénoncent les nombreux manquements de la caisse vis-à-vis de ses affiliés, à savoir: "un défaut d'informations, la réception de faux appels de cotisations, sans oublier un service téléphonique tout simplement injoignable".
Dans ❖ Infos Externes
❖ Communiqué de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE)
Halte aux agissements de la CIPAV et de son président M.
Escourrou !
Pour commencer, faisons un état de la situation.
Qu'est-ce que la CIPAV
« Les professionnels libéraux relèvent pour leur retraite d’un régime de base d’assurance vieillesse géré par la caisse
nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à laquelle sont rattachées dix caisses distinctes,
administrant chacune un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire et d’invalidité décès.
La CIPAV est de loin la plus importante de ces dix caisses. À la différence des neuf autres (caisse des médecins, des
pharmaciens, des vétérinaires, des notaires, etc.), elle n’est pas marquée par une forte identité professionnelle. Au-delà des
professions règlementées d’architecte et de géomètre-expert ou des membres des professions de conseil, elle a vocation à
accueillir tout professionnel libéral assurant des activités non explicitement énumérées par le code de la sécurité sociale : une
disposition " balai " de ce code conduit à y affilier plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.
Dans ❖ Infos Externes
❖ Jacques Escourrou se met à dos les auto-entrepreneurs (l'Opinion)
Le président de la CIPAV, caisse de retraites des professions libérales, les traite de « branleurs » et les accuse de mettre en péril les comptes.
Le torchon brûle entre le président de la CIPAV, la principale caisse de retraites des libéraux, et les autoentrepreneurs. C’est une formule lapidaire, « les autoentrepreneurs nous cassent les pieds », prononcée fin mars par Jacques Escourrou, qui dirige la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) depuis 2005, qui a mis le feu aux poudres. A 64 ans, l’homme, qui préside aussi la CNAPVL (organisme de rattachement de la CIPAV) n’a pas hésité dans la foulée à les qualifier de « branleurs ». On ne saurait être plus clair.
Dans ❖ Infos Externes
❖ Preuve de la défaillance du service juridique de la CIPAV
Monsieur le Président,
Nous sommes convoqués devant votre juridiction le vendredi 4 Avril 2014 à 9 heures afin d'évoquer l'affaire citée en référence. Malheureusement, nous ne pourrons être présents à l'audience, compte tenu de la surcharge de travail.
En effet, nous ne sommes que deux juristes amenés à représenter devant les tribunaux les quatres caisses suivantes:
* La C.I.P.A.V.
* la C.A.V.E.C.
*l'I.R.C.E.C.
*la C.A.V.O.M.
lesquelles ont toutes une compétence nationale, et sont toutes domiciliées à Paris.
Nous le regrettons vivement et vous prions de nous en excuser
Cette affaire venant à l'audience pour la première fois, nous sollicitons de votre bienveillance un renvoi pour une audience assez lointaine (pour le mois de Septembre par exemple).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Victor Henriques, Service Juridique