❖ Un courrier de la Cipav donne (à nouveau) des sueurs froides aux indépendants (L'Express)

Le 02/11/2015 0

Sueurs froides peu cipav stress lentreprise 5456562 En imposant le paiement de leurs cotisations par prélèvement automatique, la Cipav effraie à nouveau ses affiliés.

Alors qu'elle se remet tout juste du feu des critiques sur son fonctionnement, la caisse de retraite impose désormais le prélèvement automatique à ses affiliés, avec un ultimatum: le 6 novembre. Les récalcitrants verront leurs cotisations majorées. Légal?

A l'image du RSI, la Cipav est un acronyme provoquant des bouffées d'angoisse chez les travailleurs qui exercent une activité libérale. L'an dernier, un collectif baptisé Les chats noirs s'était formé pour dénoncer les abus et les dérives de cette caisse en charge de la retraite complémentaire de plus de 300 professions aussi variées qu'architectes, consultants ou ostéopathes. Quelques mois plus tôt, ce fut au tour de la Cour des comptes de pointer du doigt la Cipav, sa "gestion désordonnée" et son "service déplorable".

Une nouvelle direction - l'actuel directeur a été nommé en décembre 2014 - et un plan de secours deux ans plus tard, les choses vont mieux mais restent difficiles. Les principaux efforts se concentrent autour de la communication avec les adhérents afin de mettre un terme aux situations frustrantes de courriers - y compris recommandés - restés sans réponse. "Il y a eu une vraie amélioration, estime Jean-Paul Fournier, un des bénévoles en charge de la cellule d'écoute au sein de Cipav.info. On sent une équipe plus efficace et décidée à aplanir les choses. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus aucun problème mais nous sommes moins dans une situation d'urgence aigüe." Pour l'avocat de nombreux plaignants contre la Cipav, maître Dimitri Pincent, les choses sont "contrastées". "Il faut reconnaitre qu'il y a du mieux notamment dans les relations avec la commission de recours et un meilleur traitement téléphonique, explique-t-il. Mais elle part de tellement loin... Et il y a encore des questions qui restent pénibles et intransigeantes comme les régularisations en cas de cessation d'activité ou le versement de pensions de réversion. Enfin il y a le cas des auto-entrepreneurs dont la Cipav ne renseigne toujours pas les droits à la retraite."

Image : istock

Source: http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/la-cipav-donne-a-nouveau-des-sueurs-froides-aux-independants_1731294.html

L'Express CIPAV Prélèvement automatique

Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.

CIPAV : Face au silence des tutelles, les adhérents exigent la vérité sur leurs retraites.

Le 29/03/2026

Libre expression

La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.

Dans ⚖ Jugements

Arrêt de la Cour d'Appel de Marseille du 26-01-2026

Le 29/01/2026

Une autoentrepreneuse conteste, en 2024, le décompte de points de la Cipav qui ne correspond pas à la réalité de son activité.

Sans prise en compte par la CIPAV de ses arguments, l'autoentrepreneuse va en justice et fait valoir ses droits, les juges reconnaissant que la CIPAV a mal interprété les réglements et a procédé à un calcul illégal qui a causé un préjudice à la plaignante. Mais la CIPAV fait appel !

Vous devez être connecté pour poster un commentaire