La journaliste Stéphanie Delmas a publié dans le Particulier/Figaro Patrimoine un témoignage édifiant qui illustre la situation de centaines de milliers de microentrepreneurs cotisants de la CIPAV avant 2023.
L'article relate la mésaventure d'une cotisante qui est la conséquence directe d'un calcul erroné et illégal de la CIPAV confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation et notifié par la Cour des Comptes.
Cette autoentrepreneuse à son adhésion, microentrepreneuse aujourd'hui, a gagné en appel contre la CIPAV et de nombreux microentrepreneurs ne doivent pas hésiter à aller en justice si leur cas est similaire.
Microentrepreneurs, si votre cas ressemble à celui de cet article, n'hésitez pas à aller en justice !
Dans ❖ Infos Externes
La journaliste Stéphanie Delmas a publié dans le Particulier/Figaro Patrimoine un témoignage édifiant qui illustre la situation de centaines de milliers de microentrepreneurs cotisants de la CIPAV avant 2023.
L'article relate la mésaventure d'une cotisante qui est la conséquence directe d'un calcul erroné et illégal de la CIPAV confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation et notifié par la Cour des Comptes.
Cette autoentrepreneuse à son adhésion, microentrepreneuse aujourd'hui, a gagné en appel contre la CIPAV et de nombreux microentrepreneurs ne doivent pas hésiter à aller en justice si leur cas est similaire.
Au départ, une erreur sur le relevé de situation, à la fin un correctif et un remboursement des frais !
Une carence de la CIPAV vis à vis des microentrepreneurs bien connue des tribunaux
Un immobilisme coupable de la part de la CIPAV qui continue à traiter au cas par cas ce qui relève d'une rectification globale
L'article met en évidence une triste réalité. 
Des centaines de milliers d auto entrepreneurs ont interet a saisir la justice pour obtenir leurs points de retraite (688.46 Ko).
La CIPAV persiste dans son argumentation et n'agit pas malgré la jurisprudence et la bonne connaissance des dossiers par les juges et avocats.
Vous trouverez sur le site CIPAV.INFO de nombreux exemples de jugements de microentrepreneurs ou autres cas qui démontrent l'intérêt de s'adresser à un professionnel pour se défendre contre une CIPAV qui améliore indéniablement sa communication mais peine à respecter ses engagements vis à vis de ses adhérents et leurs ayant droits.
Un exemple récent de microentrepreneuse, un autoentrepreneur en 2024, recours des ayants droits d'un microentrepreneur, etc.
Micro-entreprise Justice Cour des Comptes Problème de Retraite Problème de Cotisations Auto-entrepreneurs Calcul des trimestres Jugement
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