Je soussigné Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, affirme publiquement que le noyau dur des dirigeants de la CIPAV sont des personnes malhonnêtes, capables de mentir ouvertement et d'une incompétence à toute épreuve, dixit le rapport de la Cour des Comptes 2017, qui estime que la CIPAV à une qualité de service client inférieure à celle du RSI....

Pour que les mensonges et les infractions du noyau dur des dirigeants ne puissent pas être niés ou mis sous les paillassons de la tutelle ou de la démocratie, notre collectif a fait constater par huissier plusieurs d'entre eux, en sus de soutenir une plainte déposée par des dizaines d'adhérents mécontents.

Entre autres infractions, il est à noter que la majorité des dirigeants de la CIPAV n'hésite pas à mentir à la Cour des Comptes ou à publier des documents fallacieux sur le fonctionnement de la CIPAV.

Les multiples défaillances de la tutelle de la CIPAV et l'incapacité de Marisol Touraine à mettre fin aux dérives croissantes de la caisse sont récurentes, dixit les différents rapports de la Cour des comptes ou articles de presse.

La tutelle de la CIPAV est sous la responsabilité du Ministère de la Santé et sous le contôle de toutes les administrations en charge du dossier ( DSS direction sécurité sociale, MNC mission nationale de contrôle, IGAS inspection générale des affaires sociales,... ).

A l'aube du départ de Marisol Touraine à cause des prochaines élections présidentielles, il semble opportun pour notre collectif d'expliquer clairement la responsabilité de la tutelle du Ministère de la Santè dans le scandale actuel et la gestion désordonnée de la CIPAV.

L'utilisation frauduleuse de la vérité est un délit pénal et c'est encore plus grave quand c'est la CIPAV ou ses dirigeants qui en sont les auteurs car cela porte préjudice à ses six cent mille adhérents obligatoires ainsi qu'à leur familles.

Mentir pour cacher ou travestir la vérité dans l'exercice de fonctions officielles est un crime et la délinquance en col blanc n'a pas à bénéficier d'un traitement de faveur.

A l'occasion des élections internes de la CIPAV, les dirigeants passés et actuels de la caisse ont toujours déployés de multiples moyens de dérives électorales (colléges partisans, utilisation de l'huissier de la CIPAV, rejet de candidatures...).

Les exemples sont nombreux et l'anecdote la plus célébre à ce sujet étant celle de Monsieur Jacques Escourrou, ancien président du conseil d'administration, usurpateur notoire et qui n'avait pas le droit d'être élu administrateur de la CIPAV car il n'était pas à jour de ses cotisations obligatoires.

Par conséquent, notre collectif avait imaginé pas mal de scénarios de tripatouillage électoral possibles pour les prochaines élections internes prévues en décembre 2017, sauf que la réalité est toujours plus forte que l'imaginaire.

En bref, pour éviter que les admistrateurs de la série A soient remplacés par des administrateurs sympathisants de notre collectif ou autres, le conseil d'administratation de la CIPAV a voté à l'unanimité l'annulation des prochaines élections et la prolongation de la durée des mandats des administrateurs, de trois ans.

C'est maintenant à la direction de la sécurité sociale de valider ou non cette décision.

Le 6 février dernier, les dirigeants de la CIPAV ont publiès un compte rendu sur les chiffres clés de la CIPAV.

Après sa lecture, notre collectif doit avouer qu'ils sont les rois du pipeau et dignes du nez de Pinocchio.

Depuis fort longtemps, les dirigeants de la CIPAV ont pour devise "plus c'est gros, plus cela passe" mais c'est toujours un choc pour notre collectif de découvrir leur utilisation frauduleuse de la vérité.

Décryptage de l'utilisation frauduleuse de la vérité par les dirigeants de la CIPAV.

Lors du conseil d'administration du 1 février 2017, le noyau dur des administrateurs de la CIPAV (13 administrateurs) a décidé de récompenser par des primes allant jusqu'a plusieurs dizaines de milliers d'euros, les dirigeants salariès de la CIPAV, ceci juste avant la parution du raport de la Cour des Comptes, afin de clore les débats comme à son habitude.

Depuis des années notre collectif dénonce la connivence qu'il y a entre les directeurs, leur équipe de direction et le noyau dur du conseil d'administration de la CIPAV.

Il est temps que cela cesse car c'est clairement injuste et contraire à la déontologie.

Pour rappel, la Cour de discipline budgétaire a clairement indiqué dans son jugement de décembre 2016 que les deux anciens directeurs de la CIPAV avait permis à l'usurpateur Jacques Escourrou, de bénéficier d'avantages en tant que président du conseil d'administration de la CIPAV.

Voici les liens vers les quelques publications à propos du rapport 2017 de la Cour des Comptes sur la CIPAV. Prière de nous signaler d'autres articles si il y en a, ils seront ajoutés à cette revue de presse.

Télécharger le rapport 2017 de la Cour des Comptes sur la CIPAV:

cc2017-cipav-tome-2.pdf (951.68 Ko)

Voici les principales dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) qui ont été adoptées définitivement.

- Rattachement au RSI (Régime social des indépendants) des professions libérales non réglementées relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).

Les professions libérales non réglementées (conseiller, coaching, médiation, services aux entreprises aux particuliers…) ne seront plus rattachées à la Cipav pour les risques vieillesse et prévoyance, mais pourront relever du RSI.
Ce rattachement au RSI permettra d’accroître la couverture sociale de ces professionnels qui pourront bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie.

Ces dispositions s’appliqueront aux travailleurs indépendants créant leur activité :
- A compter d’une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2018 pour ceux qui relèvent du régime des micro-entrepreneurs.
- A compter d’une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2019 pour les autres.

Lire la suite de l'article (ne concerne pas la CIPAV) sur : http://www.nouvellespublications.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2017-763.html