Informer et défendre les adhérents de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse).
L'union fait la force face à l'injustice
Les adhérents CIPAV ont le droit à l'information et notre collectif défend toutes les victimes de la CIPAV sans exception (adhérents, salariés,...).
Nouvelles publications :
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Mise en place d'une action de groupe concernant les victimes de la double comptabilité des URSSAF.
- Le mardi, 22 novembre 2022
Nous avons besoin de vous !
Comme vous le savez, CIPAV INFO a révélé que les URSSAF utilisent un système de double comptabilité informatique qui rend possible des fraudes et des erreurs similaires à celles que nous avons maintes fois dénoncées pour la CIPAV : majorations de retard abusives et méthodes illégales pour réclamer des sommes indues.
Il est urgent de dénoncer les faits car à partir du premier janvier 2023 ce sont les URSSAF qui vont assurer le recouvrement des cotisations de la CIPAV.
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Fraude de la double comptabilité informatique : la CIPAV est muette et l'URSSAF s’empêtre dans ses explications !
- Le mercredi, 02 novembre 2022
Nous avons dénoncé dans deux articles le fait que la CIPAV et l’URSSAF ne respectent pas les dispositions de l’article D122-9 du code de la sécurité sociale qui l’obligent à mettre en place un dispositif empêchant les fraudes et les erreurs dans la gestion informatique des relances, des majorations de retard, des mises en demeure et des relevés de situation comptable.
Comme à son habitude la CIPAV pratique l'omerta à ce sujet et nous attendons le prochain conseil d'administration pour en savoir plus car maintenant que les choses sont claires, les dirigeants de notre caisse, ceux de l'URSSAF et la tutelle de l'état devraient logiquement stopper le transfert des cotisations de la CIPAV vers l'URSSAF.
Concernant l'URSSAF et comme cela concerne toutes les entreprises de France, notre collectif souhaite expliquer en détail ce qu'il se passe.
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Pourquoi la CIPAV et les URSSAF sont-elles au-dessus des lois ?
- Le mardi, 11 octobre 2022
La CIPAV et les URSSAF ont en commun de ne pas respecter l’article D122-9 du code de la sécurité sociale qui prévoit que les traitements informatiques ne peuvent être utilisés que s’ils comportent des dispositifs pour éviter les fraudes et les erreurs.
Cet article du code de la sécurité sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006735200?init=true&page=1&query=Article+D122-9+-+Code+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+sociale&searchField=ALL&tab_selection=code) est en effet très clair :
« Dès lors que l'organisme fait appel à des procédures informatisées, l'agent comptable doit veiller à la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle permettant de prévenir les fraudes et les erreurs, compte tenu de spécificités propres à chaque organisme. »
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ATTENTION ! DANGER ! Transfert du recouvrement des cotisations CIPAV à l’URSSAF le 1 er janvier 2023
- Le mercredi, 28 septembre 2022
Nous avons régulièrement dénoncé sur ce site un certain nombre de pratiques abusives de la CIPAV dans le recouvrement des cotisations :
- majorations de retard abusives (pour zéro euro de retard de paiement ou même majorations « de retard » réclamées avant la date d’échéance des cotisations correspondantes !),
- refus pendant de longs mois d’appliquer la régularisation des cotisations de retraite complémentaire conformément à la jurisprudence de la cour de cassation (cf. http://www.cipav.info/actualites/faire-condamner-la-cipav-pour-sa-gestion-illegale-de-vos-cotisations-retraite-complementaire.html),
- les huissiers trouvent la bonne adresse du cotisant alors que ce dernier n’avait jamais reçu de courriers antérieurs de la CIPAV parce que celle-ci n’avait pas pris en compte son changement d’adresse pourtant dûment signalé, …
Il était donc tentant de rêver que tout cela allait enfin prendre fin avec le transfert du recouvrement aux URSSAF à compter du premier janvier 2023 !
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REVIREMENT DE JURISPRUDENCE TRÈS IMPORTANT SUR LA PRISE EN COMPTE DES COTISATIONS PAYÉES EN RETARD A LA CIPAV
- Le mercredi, 14 septembre 2022
Les cotisations de retraite de base payées en retard doivent être prises en compte pour le calcul des droits à retraite, même si elles ont été versées plus de cinq ans après leur date
d’exigibilité (à condition d’avoir été versées avant le départ en retraite).
L’article R643-10 du code de la sécurité sociale prévoit que : « Lorsque les cotisations arriérées n'ont pas été acquittées dans le délai de cinq ans suivant la date de leur exigibilité, les périodes correspondantes ne sont pas prises en considération pour le calcul de la pension de retraite. »
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Le mic mac des élections frauduleuses de la CIPAV continue, saison 3 épisode 4.
- Le mardi, 23 août 2022
Nouveau rebondissement dans la procédure concernant la demande d'annulation des élections frauduleuses de la CIPAV car après 20 mois d'attente, un premier procès raté et une décision de la Cour de cassation en leur faveur, le TGI de Paris vient de débouter les plaignants et de les condamner à verser à la CIPAV 1200 euros au titre de l'article 700.Face à cette situation grotesque et contraire aux intérêts des adhérents de la CIPAV, notre collectif continuera à apporter un soutien sans faille aux plaignants afin de leur permettre de saisir une nouvelle fois la Cour de cassation et d'obtenir un jugement définitif dans cette affaire.
Récit d'une procédure juridique qui devient de plus en plus surréaliste.
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Le jugement des élections frauduleuses de la CIPAV sera rendu le 16 juin. Et après ?
- Le jeudi, 02 juin 2022
Maître Valérie Flandreau, l'avocate mandatée par le collectif CIPAV INFO pour défendre les trois courageux lanceurs d'alerte qui demandent à juste titre l'annulation des élections frauduleuse de la CIPAV de décembre 2020, a plaidé le 24 mai dernier devant la Cour et les conseils de la CIPAV.
Cette audience fait suite à un premier jugement "surprenant et contraire aux intérêts des adhérents de la CIPAV" rendu par le Tribunal de PARIS en date du 01 mars 2021. Heureusement ce jugement partisan a été annulé par la Cour de Cassation le 21 avril 2022 pour des raisons évidentes et notre demande d'annulation des élections frauduleuses de la CIPAV a été renvoyée devant la juridiction du tribunal de Paris pour que ce dossier soit enfin traité dans de "bonnes conditions", du moins nous l'espérons fortement. Le verdict de cette affaire sera rendu 16 juin 2022 mais dans l'immédiat la question se pose de savoir ce qu'il va se passer pour la CIPAV et sa tutelle si la justice donne raison aux adhérents de la CIPAV et notre collectif de victimes
En effet, les dirigeants de la CIPAV sont responsables de nombreuses infractions, des élections frauduleuses de 2014, 2017, 2020 et il est notoire que les contrôle de la tutelle de l'état sont défaillants, par conséquent, il est de hors de question de prendre les mêmes ou d'utiliser des statuts identiques pour organiser de nouvelles élections.
Date de dernière mise à jour : lundi, 26 mai 2025
