Informer et défendre les adhérents de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse).
L'union fait la force face à l'injustice
Les adhérents CIPAV ont le droit à l'information et notre collectif défend toutes les victimes de la CIPAV sans exception (adhérents, salariés,...).
Nouvelles publications :
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cour appel caen 21.10.21
- Le mardi, 02 novembre 2021
- Dans ⚖ Jugements
arret-cour-appel-caen-21.10.21.pdf (49.79 Ko) -
Une justice aveugle face aux élections frauduleuses de la CIPAV ?
- Le mardi, 02 novembre 2021
Dans le scandale de la CIPAV, il y a une constante récurrente, c'est l'organisation et la tenue d'élections frauduleuses pour permettre au noyau dur des dirigeants de la CIPAV d'utiliser des statuts partisans et contraires à toute démocratie interne, pour s'assurer de la domination de notre caisse de retraite par la profession d'architecte notamment grâce à l'utilisation du Collège 1 - Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie.
C'est la troisième fois que notre collectif dénonce les élections frauduleuses de la CIPAV (2014-2017-2020) et force est de constater que malgré des preuves accablantes, la justice permet aux dirigeants de la CIPAV de continuer à être élus administrateurs dans des conditions douteuses.
Pire la justice ou la tutelle de la CIPAV s'arrange toujours pour botter en touche et refuse de régler cette injustice connue de tous (Cour des compte, IGAS, Minsitère de la Santé,...).
Le jugement rendu le 01 mars 2021 et qui concerne les élections frauduleuses de la CIPAV du 15 décembre 2020, illustre parfaitement nos propos et pose une nouvelle fois la question de savoir si la justice est impartiale avec la CIPAV ?
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Lettre ouverte au directeur de la Sécurité Sociale pour dénoncer l'absence de contrôles dont bénéficie la CIPAV et ses dirigeants.
- Le mardi, 02 novembre 2021
Notre lettre s'adresse au directeur de la Sécurité Sociale, Monsieur Franck Von Lennep.Le collectif CIPAV INFO, qui vient en aide à toutes les victimes de la CIPAV sans distinction, dénonce haut et fort l'absence de contrôles dont bénéficie les services et les dirigeants de la CIPAV ce qui leur permet de dissimuler des infractions graves.
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jugement TGI bobigny
- Le samedi, 23 octobre 2021
- Dans ⚖ Jugements
jugement-31.08.21-bobigny.pdf (271.44 Ko) -
jugement tgi EPINAL 15.09.21
- Le samedi, 23 octobre 2021
- Dans ⚖ Jugements
jugement-15.09.21-epinal.pdf (136.97 Ko) -
arret TGI nimes 03.03.21
- Le samedi, 23 octobre 2021
- Dans ⚖ Jugements
jugement-03.03.21-nimes.pdf (157.35 Ko)
Date de dernière mise à jour : lundi, 26 mai 2025
