CRISE DE LA CIPAV Les Trois Dossiers Brûlants qui justifient qu'il faut voter pour les candidats soutenus par CIPAV INFO

L'une des accusations les plus graves concerne le respect des règles d'exclusivité applicables aux dirigeants d'organismes de Sécurité Sociale.

C'est d'autant plus grave que ledit directeur est mis en examen depuis octobre 2024 pour prise illégale d'intérêts et qu'il est aussi responsable du bon déroulement des élections internes de la CIPAV* alors qu'il a déjà échoué à cette tâche à deux reprises**, annulations des élections 2020 et 2024 et suspension du Conseil d'administration.

Pour en savoir plus : 

• https://www.cipav.info/actualites/francois-clouet-surhomme-ou-situation-illegale.html
• https://www.cipav.info/actualites/ouvel-imbroglio-electoral-et-depart-de-francois-clouet-directeur-cipav.html

*(article 2.23 des statuts de la CIPAV ou paragraphe n°4 du protocole électoral : Le déroulement du scrutin est placé sous la responsabilité du Directeur).

**Notre collectif a alerté le directeur, l'administrateur provisoire et la tutelle de la CIPAV dès le 17 août 2025 sur le fait que les conditions d'organisation des élections de la CIPAV étaient douteuses et qu'elles risquaient d'être annulées, jamais deux sans trois !!! 

Le Principe d'Exclusivité bafoué

Le droit de la fonction publique (et par extension, les statuts des dirigeants d'organismes sous tutelle) est clair : l'agent de direction doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à ses fonctions.

Or, Monsieur François CLOUET, Directeur général de la CIPAV depuis octobre 2020, ferait l'objet de vives critiques concernant un cumul de deux fonctions à haute responsabilité :

• Directeur général de la CIPAV.
• Directeur Retraite et Action Sociale Île-de-France (DRASIF), une fonction de direction de haut niveau au sein de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).

Ce cumul simultané de deux postes de direction à temps plein apparaît, selon plusieurs observateurs, comme une violation flagrante de l'obligation d'exclusivité.

Un Conflit d'Intérêts ou un Tremplin ?

Le cumul, s'il est avéré, pose une double question : celle de la légalité au regard des statuts des agents de direction et celle de la disponibilité effective pour une caisse en pleine restructuration.

En outre, il n'est pas normal que François Clouet puisse cumuler deux salaires alors que ses compétences, voir son autorité sont remises en question et que ce dernier se permet de donner des leçons de déontologie aux autres, voir : https://www.cipav.info/actualites/mis-en-examen-le-directeur-de-la-cipav-veut-lutter-contre-la-fraude-des-adherents.html

Des articles parus dans la presse nationale en 2025 évoquent d'ailleurs un départ de M. Clouet de la CIPAV vers la CNAV. Cette perspective suggère que les deux fonctions ne seraient pas destinées à être cumulées de manière permanente, soulignant ainsi la nécessité d'une intervention rapide de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour clarifier la situation.

Après l'annulation d'élections et la mise en place d'un Administrateur Provisoire (AP), la CIPAV doit retrouver une gouvernance normale début 2026. Or, le calendrier électoral révèle une faille statutaire alarmante :

Événement / Date Clé / Conséquence

Fin du mandat de l'AP (M. Caussat) 31 décembre 2025. L'autorité de contrôle et de décision prend fin.

Installation du nouveau CA 21 janvier 2026. Date de prise de fonction effective du nouveau Conseil d'Administration.

Période de vacance de 21 jours (environ). Absence d'organe de contrôle délibérant.

La Continuité du Service Public en Question

Entre la fin des pouvoirs de l'Administrateur Provisoire et l'installation du nouveau Conseil d'Administration (CA), une période d'environ trois semaines se profile sans organe de gouvernance légitime en place.

Bien que le Directeur général puisse assurer les affaires courantes, l'absence d'une autorité de contrôle (AP, CA ou tutelle spéciale) est une négligence statutaire et une brèche dans le principe fondamental de continuité du service public. Durant ce "trou noir", la CIPAV pourrait se retrouver dans l'incapacité de prendre des décisions urgentes ou importantes, rendant le Directeur général seul maître à bord sans aucun contre-pouvoir formel.

La Mission Nationale de Contrôle (MNC) et l'IGAS doivent impérativement exiger la mise en place d'une autorité de transition, fût-elle la prolongation de l'Administrateur Provisoire par arrêté, pour maintenir la chaîne de responsabilité.

Le troisième dossier est sans doute le plus lourd de conséquences pour la santé financière de la Caisse : le problème non résolu du transfert d’affiliation des auto-entrepreneurs et de la Soulte non payée.

Une Dette Colossale et Illégale

Pour donner suite à la loi, des dizaines de milliers d’auto-entrepreneurs ont été transférés de la CIPAV vers le Régime Social des Indépendants (RSI, devenu la SSI). Or, ce transfert devait s'accompagner du versement d'une compensation financière ("la Soulte") pour les droits accumulés par ces cotisants.

Le non-paiement ou le paiement partiel et irrégulier de cette Soulte par la CIPAV constitue un triple problème :

Légalité : Des observateurs contestent la légalité de ce non-paiement ou de son mode de calcul, qui serait contraire aux engagements pris lors du transfert.

Préjudice pour les Adhérents : L'absence de régularisation complète se traduit par une perte d'argent colossale pour les assurés concernés, qui voient leurs droits vieillesse fragilisés ou incomplètement transférés.

Problème récurrent : Ce dossier financier traîne depuis des années, symbolisant une incapacité ou une réticence de la direction à régler un litige coûteux, menaçant la crédibilité et la solidité de la Caisse.

La nécessité d'un renouveau structurel

Les révélations entourant le cumul de fonctions de la direction générale, couplées à l'impréparation statutaire de la transition de janvier 2026, démontrent une faillite inquiétante de la gouvernance à la CIPAV.

Plus grave encore, le préjudice financier lié au non-paiement de la Soulte aux auto-entrepreneurs fragilise l'édifice tout entier.

Il est désormais impératif que les autorités de tutelle (MNC, IGAS, DSS) sortent de leur mutisme pour sécuriser la continuité du service public et arrêtent une bonne fois pour toute de recycler ses hauts fonctionnaires (ex : Olivier Selmati ou François Clouet) ou ses retraités (ex : Jean Louis Laurent Caussat ) pour les imposer à la direction de la CIPAV.

Cela ne fonctionne pas et c'est contre nature.

Nous demandons à ce sujet, la mise en place d'un appel à candidature, sincère et indépendant afin de mettre en place des personnes réellement compétentes.

Mais la réponse la plus forte doit venir des urnes : seule l'élection d'un Conseil d'Administration indépendant et rigoureux, tel que proposé par le collectif CIPAV INFO, voir liste des candidats par collége électoral , pourra engager les réformes de fond nécessaires pour sortir la caisse de l'illégalité et protéger enfin les intérêts des cotisants.

Pour rappel, l'Etat Français est directement responsable du fonctionnement de la CIPAV mais c'est toujours le collectif CIPAV INFO qui est obligé de saisir la justice ou les autorités pour faire valoir les droits des adhérents victimes.

Concernant ce dernier point et pour que les autorités de tutelle (DSS IGAS MNC) ne puissent pas dire qu'elles ne sont pas au courant des faits, nous leur transmettons ce jour une mise en demeure : Lettre saisine DSS Lettre saisine DSS (162.62 Ko)