L'une des accusations les plus graves concerne le respect des règles d'exclusivité applicables aux dirigeants d'organismes de Sécurité Sociale.
C'est d'autant plus grave que ledit directeur est mis en examen depuis octobre 2024 pour prise illégale d'intérêts et qu'il est aussi responsable du bon déroulement des élections internes de la CIPAV* alors qu'il a déjà échoué à cette tâche à deux reprises**, annulations des élections 2020 et 2024 et suspension du Conseil d'administration.
Pour en savoir plus :
*(article 2.23 des statuts de la CIPAV ou paragraphe n°4 du protocole électoral : Le déroulement du scrutin est placé sous la responsabilité du Directeur).
**Notre collectif a alerté le directeur, l'administrateur provisoire et la tutelle de la CIPAV dès le 17 août 2025 sur le fait que les conditions d'organisation des élections de la CIPAV étaient douteuses et qu'elles risquaient d'être annulées, jamais deux sans trois !!!
Le Principe d'Exclusivité bafoué
Le droit de la fonction publique (et par extension, les statuts des dirigeants d'organismes sous tutelle) est clair : l'agent de direction doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à ses fonctions.
Or, Monsieur François CLOUET, Directeur général de la CIPAV depuis octobre 2020, ferait l'objet de vives critiques concernant un cumul de deux fonctions à haute responsabilité :
- Directeur général de la CIPAV.
- Directeur Retraite et Action Sociale Île-de-France (DRASIF), une fonction de direction de haut niveau au sein de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).
Ce cumul simultané de deux postes de direction à temps plein apparaît, selon plusieurs observateurs, comme une violation flagrante de l'obligation d'exclusivité.
Un Conflit d'Intérêts ou un Tremplin ?
Le cumul, s'il est avéré, pose une double question : celle de la légalité au regard des statuts des agents de direction et celle de la disponibilité effective pour une caisse en pleine restructuration.
En outre, il n'est pas normal que François Clouet puisse cumuler deux salaires alors que ses compétences, voir son autorité sont remises en question et que ce dernier se permet de donner des leçons de déontologie aux autres, voir : https://www.cipav.info/actualites/mis-en-examen-le-directeur-de-la-cipav-veut-lutter-contre-la-fraude-des-adherents.html
Des articles parus dans la presse nationale en 2025 évoquent d'ailleurs un départ de M. Clouet de la CIPAV vers la CNAV. Cette perspective suggère que les deux fonctions ne seraient pas destinées à être cumulées de manière permanente, soulignant ainsi la nécessité d'une intervention rapide de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour clarifier la situation.
La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professionnels libéraux), déjà sous haute surveillance après des années de turbulences et des annulations d'élections, se retrouve au cœur de trois polémiques majeures à la veille de ses élections internes pour élire l'ensemble de son conseil d'administration. Ces dossiers, qui touchent à la fois la haute direction, la gouvernance statutaire et la gestion financière, mettent en lumière une crise structurelle profonde, impactant directement les 1 400 000 cotisants de la principale caisse de retraite des indépendants.
