Le collectif CIPAV INFO vient de prendre en compte la lettre de mission établie en fin d'année par le conseil d'administration de la CIPAV, que préside l'inénarable monsieur Philippe Castans, à l'attention de son directeur, monsieur Olivier Selmati, pour l'année 2017, voir copie ci jointe.

A sa lecture, notre collectif doit avouer que cette lettre de mission est totalement délirante, complétement hors de propos et volontairement fallacieuse.

En effet, dés les premières lignes il est clairement indiqué par la présidence du conseil d'administration CIPAV :"Monsieur le directeur, Le bilan d’activité sur les années 2015 et 2016 que vous avez présenté au Conseil d’administration du 1er février 2017 permet de constater avec une grande satisfaction que l’objectif de mettre un terme aux dysfonctionnements qu’a connus la CIPAV ces dernières années est atteint."

Jugement reçu via notre page Facebook - La CIPAV a fait appel de cette décision

La Cour de discipline budgétaire et financière a reconnu les nombreuses infractions commises par Jean-Marie Saunier, ex-responsable du « groupe Berri ». Déjà condamné pénalement, il se voit infliger une amende pour un « avantage injustifié » accordé au président du conseil d’administration d’une des entités qu’il dirigeait.

Annulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant

Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016

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Les micro-entre­pre­neurs vont décou­vrir en 2017 les chan­ge­ments ou actua­li­sa­tions qui vont tou­cher leur régime. Cette année, les lois de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale et Sapin II sont à l’origine de ces nou­veau­tés. Certaines sont déjà connues mais d’autres font l’objet d’une recherche par­ti­cu­lière de l’UPSME. Peu de bou­le­ver­se­ments, à nous de faire bou­ger les choses notam­ment en matière de SPI, de sou­cis d’immatriculation et de pro­tec­tion sociale amé­lio­rée.

L'année 2016 marque le début de la reconnaissance officielle du naufrage de la CIPAV par les autorités.

En effet, sous les coups de boutoir de notre collectif et face aux faits dénoncés par CIPAV INFO depuis quatre ans, l'état français est maintenant dans l'obligation d'agir pour mettre fin au naufrage de la CIPAV.

A défaut d'être idéale, la solution trouvée par le gouvernement HOLLANDE de faire basculer 90% des adhérents de la CIPAV vers le RSI a le mérite de résoudre pas mal de problèmes pour les adhérents de la CIPAV, voir même d'offrir quelques avantages.

Ce qui est certain, c'est que cette décision sonne le glas pour la CIPAV.

En outre, il est à noter que notre collectif vient de déposer à nouveau plainte contre les dirigeants de la CIPAV et que le complément du rapport de la Cour des comptes qui sera publié début janvier 2017 ne manquera pas d'épingler sa gestion désordonnée et les responsabilités de chacun.

(NDLR: Cipav-Info soutient ce mouvement, et son président Yann Franquet était présent sur place)

Source: http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/rsi-les-gens-n-en-peuvent-plus_1854918.html?

Après plus d'un mois de marche à travers l'Ouest de la France, un petit groupe d'indépendants manifestait à Paris ce lundi pour dénoncer à nouveau les dysfonctionnements de leur régime social. Et tenter de peser avant l'élection présidentielle. Reportage. 

Ils avaient rendez-vous à 13 heures au Champ de Mars, juste en dessous de la Tour Eiffel. Parti le 30 octobre de Niort, le petit groupe d'indépendants en rogne contre le RSI a achevé son périple dans la capitale lundi 28 novembre.    A l'arrivée, ils ne sont guère plus d'une soixantaine. Mais ces irréductibles sont bien décidés à se faire entendre malgré tout. "Peu importe le nombre, assure Pascal Geay, président de Sauvons nos entreprises, l'association à l'origine du mouvement. Nous avons déjà réussi à réunir des milliers d'indépendants en colère en 2015 et nous allons continuer car les gens n'en peuvent plus du RSI. Je sais que plein d'indépendants seraient venus s'ils avaient pu car ils en ont ras-le-bol."

Quelques lignes pour vous informer que les dirigeants de la CIPAV viennent de lancer un appel d'offre pour le recours aux services d'un avocat pénal.

Cette nouvelle n'étonne pas notre collectif au vu des faits et des gamelles que trainent les dirigeants de la CIPAV.

Par contre, il est immoral voir clairement scandaleux de constater que les dirigeants de la CIPAV prennent soin de leurs intérêts juridiques alors qu'il n'y a toujours que deux juristes à la CIPAV pour traiter des dizaines de milliers de dossiers d'adhérents victimes des agissement de la Caisse.

La Cipav, caisse qui gère les retraites complémentaires et de base de 800.000 libéraux, se sent menacée. Une disposition du budget de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance-vieillesse des nouveaux libéraux sera gérée par le RSI, déjà en charge de la maladie. Les professionnels installés qui en font la demande pourraient aussi être rattachés au RSI. Un décret doit préciser quelles professions sont visées. Mais les professions à ordre (géomètres, architectes...) resteraient dans la Cipav. La caisse craint pour l'équilibre financier du régime et ses 350 emplois et redoute de disparaître à terme.
 

Source: www.lesechos.fr/economie-france/social/0211371148349-la-cipav-craint-de-disparaitre-2033746.php

INTERVIEW – L'article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoit que les professions libérales non réglementées ne soient plus affiliées à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), mais au Régime social des indépendants (RSI) qui gère la retraite des artisans et des commerçants. Pour Philippe Castans, le président de la CIPAV, ce transfert constituerait une première étape vers la création d'un régime unique des travailleurs non-salariés.

Photo: Philippe Castans