Il n'y a pas qu'à l'assurance vieillesse qu'on connaît des bugs. C'est également le cas d'autres caisses de retraite. M ^e Dimitri Pincent est le défenseur des victimes de la Cipav*, dont beaucoup se sont regroupées depuis 2013 en association. La Cipav, que nous avons tenté en vain de joindre, est la principale caisse de retraite des professions libérales et des autoentrepreneurs. L'avocat parisien a déjà porté au contentieux près de 300 dossiers. Il détaille les incroyables dysfonctionnements récurrents de cette caisse, déjà épinglée par la Cour des comptes, et dont dépendent quelque 600 000 affiliés.

Quelles sont les difficultés rencontrées à la Cipav ?

DIMITRI PINCENT. Le problème majeur c'est la difficulté qu'ont les jeunes retraités à faire liquider leur retraite. Dans les dossiers que je défends, la durée d'attente oscille entre six mois et quatre ans. La semaine dernière, j'ai encore gagné deux procès de clients, dont l'un a attendu quarante-six mois pour toucher une toute petite retraite. Ils avaient téléphoné et écrit des centaines de fois à la caisse pour avoir des informations sans jamais obtenir de réponse. Le tribunal a condamné la caisse à 10 000 € de dommages et intérêts, c'est dire. A la Cipav, si vous voulez faire liquider votre retraite dans des délais raisonnables, vous devez passer par la procédure judiciaire d'urgence. La Cour des comptes l'a déjà épinglée. Quarante mille courriers sont en attente de traitement !
 

Cette caisse refuse de verser la côte part du minimum contributif versé par les autres "régimes de base" aux faibles retraites. Leur argument: ils ne sont pas "alignés aux autres régimes".

Adhérent SS n° 247113xxxxxxx

Le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre le Président de notre collectif sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.

Chers amis,

Quelques lignes pour vous informer que la procédure pour diffamation à l'encontre de Monsieur Franquet, président du collectif de CIPAV INFO, et entreprise au nom de la CIPAV par le fameux Monsieur Escourrou, a été déclarée comme irrecevable en ce jour du 20 octobre.

En effet, le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre M. Franquet sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.

La poursuite pénale est donc éteinte : les faits sont prescrits et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une nouvelle poursuite.

je n'ai aucun appel à cotisation pendant 7 ans, depuis je reçois des demandes de régularisation erronées provenant de différentes personnes du même service.
La CIPAV refuse de me donner des reçus ou attestations pour les sommes payées par un échéancier.
Le dernier courrier m'a été adressé par un huissier. Devant une telle désorganisation,la situation me semble inextricable.

Adhérent SS n° MD2010-xxxx-xxxxx

Notre collectif vient de mettre en place une cellule d'écoute psychologique pour faire face à la violence du scandale de la CIPAV et permettre aux victimes de se décharger émotionnellement.Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que notre collectif vient de mettre en place une cellule d'écoute psychologique pour faire face à la violence du scandale de la CIPAV et permettre aux victimes de se décharger émotionnellement.

Cette cellule d'écoute permettra aussi de mettre des mots pour définir les souffrances morales que les victimes de la CIPAV subissent au quotidien afin d'établir un rapport officiel sur le préjudice commun aux adhérents de la CIPAV.
 

La Cipav ne m'a pas appelé de cotisations en 2013 (l'Urssaf et RSI eux on continué de me prélever), et me réclame le tout en une fois avec des pénalités de retard malgré mon courrier leur demandant un étalement ou tout le moins une réponse.

Adhérent Cipav n° CI20033xxxxxxxxx

Je risque de perdre mon emploi à  cause de la saisie sur salaire chez Brinks, je suis au bord de l'âbime,cordialement, L.S.

Adhérent Cipav n° CI-2010-87xxxxx-x-xx

Il est grand temps que les responsables de la CIPAV et les autorités de tutelle se mettent autour d’une table avec les représentants de notre association pour entreprendre cet examen sérieux de la situation que réclamait M. le Premier ministre.

A l'attention du Directeur et des administrateurs de la CIPAV

Copie à : Premier ministre, Ministre de la Santé, Président de la Cour des Comptes, Défenseur des droits, Médiateur de la République, Directeur de la MNC, Directeur de l’IGAS, Directeur de la sécurité sociale.

Objet : Proposition de réunion concernant les problèmes de la CIPAV.

Mesdames, Messieurs,

 

Déclarée en micro bnc depuis 2006 pour mon activité accessoire, seul courrier reçu de leur part un redressement en 12/13. jamais eu de numéro d'affiliation, d'appel de cotisation malgrè mes déclarations communes de revenus. Actuellement en demande de recours amiable pour années 2006 à 2012.

Adhérent SS n°26905xxxxxxxx

Force est de constater que malgré de nombreuses propositions ou récemment l'injonction du Premier Ministre, que ni le Ministère de la Santé , ni la direction de la CIPAV n'ont accepté de contact avec notre collectif qui regroupe 4000 sympathisants

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que CIPAV INFO propose une nouvelle fois le dialogue pour mettre fin au scandale de la CIPAV.

Tout d'abord, force est de constater que malgré de nombreuses propositions ou récemment l'injonction du Premier Ministre, que ni le Ministère de la Santé , ni la direction de la CIPAV n'ont pris contact avec notre collectif qui regroupe maintenant plus de quatre mille sympathisants. Voir lettre du premier Ministre.
 

J'ai eu 65 ans et depuis juin 2014 j'ai une retraite de la CARSAT.
J'ai aussi cotisé 7 ans à la CIPAV. Après 3 courriers sans réponse de la CIPAV et de nombreux appels infructueux, je demande à la CIPAV de me verser ma retraite à partir de juin 2014 (ce que je n'avais pas fait explicitement en mai 2014, faute d'information de la CIPAV).

Cotisation de 2004 à 2011 validée et payées. Liquidation de ma société le 26/04/2011 et depuis litige sur montant des cotisations 2011 dues et refus liquidation retraite au 01/01/2012.Recours TASS 69 Lyon le 04/10/2013 sous réf 201319xx. Attente convocation devant le tribunal, suite allo, importante liste d'attente, pas avant 2016?

Adhérent Cipav n°CI20040xxxxxxxxx